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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Amiante
Amiante ATMP Accident du travail Ayants droit Contestations Indemnisation Maladie professionnelle Préjudice d'anxiété Préjudice d’anxiété Renonciation Transaction

Amiante

Cass.soc., 29 avril 2025, n°23-20.501 Préjudice d'anxiété / Amiante Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par les
Cass.soc., 6 novembre 2024, n°23-17.699 Transaction / Amiante Doit être approuvé l'arrêt qui, relevant que le salarié a signé une transaction à l'occasion de la rupture de son contrat de travail, formulée en des termes généraux, aux termes de laquelle
Cass.soc. 25 janvier 2023, n°21-19.996 Transaction / Renonciation / Amiante / Préjudice d’anxiété / Contestations La Cour de cassation valide le fait qu’une transaction conclue avec l’employeur prive le salarié de son droit à indemnisation du préjudice d'anxiété au titre de l’amiante – Sous réserve
Cass. soc. 20 janvier 2023, n°21-23.947 et n°20-23.673 ATMP / Accident du travail / Maladie professionnelle / Amiante / Ayants droit / Indemnisation  La Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les victimes,

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