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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Majoration
Majoration Contrepartie Exceptionnel Forfait jours Heure de nuit Horaire habituel Jours de repos Jours fériés L.3121-59 Métallurgie Renonciation Temps de travail Travail le dimanche

Majoration

Cass.soc., 8 octobre 2025, n° 24-17.317 Métallurgie / Heure de nuit / Majoration / Exceptionnel / Horaire habituel L'horaire habituel du salarié comprenait des heures de nuit, de sorte que les heures de travail litigieuses n'ouvraient pas droit aux majorations applicables aux heures de travail effectif faites
Cass.soc., 29 janvier 2025, n°23-13.561 Travail le dimanche / Majoration / Jours fériés Une salariée réclame le paiement de majorations pour heures de travail effectuées le dimanche et les jours fériés. Ayant constaté que la salariée travaillait habituellement le dimanche,
Cass. soc 26 janvier 2022 n°20-13.266 Forfait jours / Temps de travail / Jours de repos / Contrepartie / Renonciation / Majoration / L.3121-59 L’employeur doit déterminer la contrepartie de la majoration de salaire obligatoire lorsque le salarié au forfait en jours, renonce à une partie de ses jours de repos. En principe, cette

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