Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Horaires Horaires Syndicat Liberté de circulation Tractation Horaires de diffusion Horaires variables L.2142-4 Temps partiel Requalification Prévisibilité Communication Programme L.3123-25 Heures complémentaires Horaires Cass.soc.16 novembre 2022, n°21-20.035 Temps partiel / Requalification / Horaires / Prévisibilité / Communication / Programme / L.3123-25 / Heures complémentaires L’employeur doit, à défaut de communiquer par écrit le programme indicatif de la répartition de la durée du travail ainsi que les conditions et délais dans lesquels les horaires de travail Cass soc., 5 janvier 2022, n°20-15.005 Syndicat / Liberté de circulation / Tractation / Horaires de diffusion / Horaires variables / L.2142-4 La Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux