Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Déplacement Déplacement CSE Clause de mobilité Commercial Durée du travail Frais professionnels Grand déplacement Heure de délégation Lieu de travail Mandat Occupation personnelle Temps de travail effectif Trajet Déplacement Cass.soc., 29 janvier 2025, n°23-19.263 Lieu de travail / Déplacement / Clause de mobilité Un salarié ayant refusé son affectation à un autre chantier, l'employeur l'a licencié pour faute grave.Un déplacement occasionnel peut être imposé à un salarié lorsqu'il s'inscrit dans le Cass.soc., 27 novembre 2024, n°22-22.145 Heure de délégation / Déplacement / CSE Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus de la délégation du personnel du CSE et les représentants syndicaux au comité peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de Cass.soc., 6 novembre 2024, n°23-17.679 Temps de travail effectif / Occupation personnelle / Trajet / Déplacement Un salarié demande la prise en compte du temps d'attente entre deux trains (période de transfert) comme temps de travail effectif. Le fait de devoir répondre aux appels de l'employeur sous peine, Cass.Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627 Grand déplacement / Mandat / CSE Un salarié titulaire du CSE est envoyé en grand déplacement pour une durée de 6 semaines. Il conteste ce déplacement. Le salarié ne montre pas en quoi un tel déplacement temporaire aurait Cass.soc. 7 juin 2023, n°21-22.445 Durée du travail / Frais professionnels / Commercial / Trajet / Déplacement Dans cette affaire, le salarié avait demandé un rappel de salaire car il considérait que le temps de trajet entre les différents hôtels dans lesquels il était hébergé et les concessions qu'il