Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Audience Audience Conseil des Prud’hommes Juridiction L.2122-10-6 L.2131-2 Mesure d'audience Mesure de l'audience des organisations syndicales Procédure Péremption d’instance R.1452-8 Statuts Syndicat Syndicat primaire Union de syndicats Union syndicale Audience Cass.soc., 21 novembre 2024, n°24-20.894 Syndicat / Audience S'agissant du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, seule la candidature de l'organisation syndicale nationale Cass. soc., 12 juillet 2024, n°24-60.167 Syndicat / Mesure d'audience S'agissant du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, seule la candidature de l'organisation syndicale nationale Cass. soc., 12 juillet 2024, n°24-16.083 Union de syndicats / Statuts / Mesure d'audience Lorsque la qualité d'union de syndicats d'une organisation syndicale est contestée, il appartient à celle-ci, si elle n'a pas mentionné le nom des syndicats adhérents dans ses statuts, ni Cass soc 7 juillet 2021 n°20-12.892 Procédure / Conseil des Prud’hommes / Péremption d’instance / Audience / Juridiction / R.1452-8 L’instance prud’hommale est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de 2 ans, les diligences expressément mises à leur charge par la juridiction. Un avis de Cass. soc, 21 octobre 2020, n°20-18.669 Syndicat primaire / Union syndicale / Mesure de l'audience des organisations syndicales / L.2122-10-6 / L.2131-2 Peuvent être candidat, au scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales des entreprises de moins de 11 salariés, les organisations syndicales professionnelles et les