Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Durée maximale Durée maximale Temps de travail Télétravail Repos Durée du travail L.3171-4 Dommages et intérêts Travail de nuit Preuve Accord d’entreprise Durée maximale Cass. soc 27 septembre 2023, n°21-24.782 Travail de nuit / Durée maximale / Preuve / Accord d’entreprise Le dépassement de la durée maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à réparation. La durée hebdomadaire moyenne de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une Cass. soc. 11 mai 2023 n° 21-22.281 Durée maximale / Temps de travail / Dommages et intérêts Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne ouvre droit à la réparation. Cass. soc. 14 décembre 2022 n°21-18.139 Durée maximale / Temps de travail / Télétravail / Repos / Durée du travail / L.3171-4 La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur, y compris lorsque le