Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › CSE Central CSE Central CSE Consultation L.2327-14 Modification Ordre du jour Remplacement Réunion Suppléant Titulaire Transfert CSE Central Cass.soc., 11 décembre 2024, n°23-13.995 Transfert / CSE Central / Consultation Une société présente au comité social et économique central (CSEC) un projet de transfert. Le CSE a décidé de recourir à une expertise pour un projet important. Les représentants ont posé 29 Cass. soc., 6 décembre 2023, n°22-21.239 CSE Central / Remplacement / Titulaire / Suppléant Deux élus, un titulaire et un suppléant du CSE d'établissement et du CSE central démissionnent. Le CSEC procède à leur remplacement que l'employeur conteste. Le Code du travail n'a pas prévu Cass. crim, 13 septembre 2022 - n°21-83.914 CSE / Ordre du jour / Réunion / Modification / CSE Central / L.2327-14 Un CSE peut modifier au dernier moment un ordre du jour au début d’une réunion, si l’ensemble des membres présents l’acceptent à l’unanimité. Etant confirmé que le délai de