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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Sport
Sport Activité Avantage en nature CDD Contrat de travail Début Entreprise de transport public Liberté fondamentale Licenciement Procédure Recours Transport routier

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Cass.soc., 16 octobre 2024, n°23-16.006 Contrat de travail / Début / Sport / CDD / Avantage en nature Un joueur de rugby est engagé en CDD sous réserve d'un examen médical. L'employeur lui demande de quitter le club avant l'arrivée du joueur car son état de santé n'était pas compatible avec la

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