Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Témoignage Témoignage CSE Crédibilité Expertise Harcèlement moral Identité Licenciement Preuve Requalification Sanctions disciplinaires Temps partiel Témoignage anonymisé Témoignages Témoignage 19 mars 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-19.154 Preuve / Témoignage anonymisé Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir fait régner un climat de peur au sein de l'entreprise et d'avoir repris ses horaires d'équipe de l'après-midi, sans l'accord de son employeur 19 mars 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-10.633 Temps partiel / Requalification / Témoignage Un salarié demande la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. L'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait Cass.soc., 11 décembre 2024, n°23-15.154 Expertise / Témoignage / CSE Un CSE a décidé de recourir à une expertise pour risque grave. Il produit des témoignages anonymisés pour justifier le droit à expertise. Si le Juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de Cass.soc. 2 mai 2024, n°22-18.459 Harcèlement moral / Témoignage / Licenciement Aux termes de l’article L.1152-2 du Code du travail aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière