Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Activités sociales et culturelles Activités sociales et culturelles Ancienneté CSE Activités sociales et culturelles Cass.soc., 3 avril 2024, n°22-16.812 CSE / Activités sociales et culturelles / Ancienneté L'ouverture du droit, de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise, à bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE, ne saurait être subordonnée à une