Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Temps de présence Temps de présence CDD CDI CSE Décompte Effectif Elections professionnelles Syndicat Temps de présence Cass.soc, 15 février 2023, n°22-10.540 CDD / Syndicat / Temps de présence / CDI / Effectif / Décompte / Elections professionnelles / CSE Un syndicat conteste le compte de l'effectif de l'entreprise au motif que des CDD comptés à proportion de leur temps de présence peuvent être requalifiés en CDI et modifier ainsi le calcul de