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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Repos compensateur
Repos compensateur Décompte du temps de travail Heure supplémentaire Horaire collectif L.3171-4

Repos compensateur

Cass.soc., 12 février 2025, n°23-17.888 Heure supplémentaire / Repos compensateur Aux termes de l'article 4.1.3. de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique thermique et
Cass. soc., 2 juin 2021, n° 20-10.425 Décompte du temps de travail / Horaire collectif / Repos compensateur / L.3171-4 La Cour de cassation rappelle les règles de la charge de la preuve en matière de temps de travail entre l’employeur et le salarié. Ainsi, quand bien même un salarié fournirait des documents

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