Livre blanc

Égalité professionnelle Hommes / Femmes et Index de parité

Livre blanc sur l'égalité professionnelle Hommes / Femmes et Index de parité

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été consacrée comme «grande cause nationale du quinquennat» par le Président de la République, lors de son discours à l’Élysée le 25 novembre 2017.

L’inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes est régie par le principe «à travail égal, salaire égal» conformément à l’article L.3221-2 du Code du travail, pour autant même à travail égal la différence de salaire s’élève à 9%

Sommaire :

  • Les règles relatives à l’embauche
  • Les règles relatives à la rémunération
  • Une mise en œuvre progressive: de l’obligation de moyen à une obligation de résultat
  • L’index de l’égalité professionnelle: mode d’emploi
  • Une date de publication des résultats qui diffère selon le nombre d’effectif
  • Vers une progression ? Recours et sanctions de l’inégalité
  • Les sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière
  • Procédure de mise en place des sanctions

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