Livre blanc
Rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Elle constitue un mode de rupture du contrat de travail de plusieurs salariés au sein de l’entreprise, reposant sur le volontariat et un commun accord entre l’employeur et les salariés.
Sommaire :
- Rupture Conventionnelle Collective : Mode d’emploi
- Rupture conventionnelle collective : régime juridique
- L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ?
- Etat des lieux de la rupture conventionnelle collective
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