société 20 Minutes France SAS, au capital de 7 376 544 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 438 049 843, ayant son siège social au 159 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300), représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice Générale,
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
- Le Syndicat FCCS-CFE CGC ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame XXX en vertu de son mandat reçu lors de l’élection du 7 Juin 2023.
- Le Syndicat SNME-CFDT ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame XXX en vertu de son mandat reçu lors de l’élection du 7 Juin 2023.
- Le Syndicat SNJ-CGT ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame XXX en vertu de son mandat reçu le 13 Novembre 2024.
D’autre part,
Préambule
Transposant l’article 15 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE, la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 a instauré un droit voisin du droit d’auteur au bénéfice des éditeurs et des agences de presse, en intégrant les nouveaux articles L 218-1 à L 218-5 au Code de la propriété intellectuelle (CPI).
Entré en vigueur le 24 octobre 2019, ce droit prévoit que l'autorisation de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne. Cette autorisation qui peut prendre la forme d’une cession de droits ou de licence, donne lieu au versement d’une rémunération par les services de communication au public en ligne (tels que les agrégateurs d'informations ou les services de veille médiatique) assise sur les recettes de l'exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut, évaluée forfaitairement.
Le droit voisin dont l’éditeur de presse est titulaire, est un droit économique qui vise à rémunérer les investissements de l’entreprise de presse pour l’élaboration et la diffusion de l’information. Il permet d’obtenir paiement pour l’exploitation des contenus de presse en ligne par des tiers et de tenter d’assurer un partage de la valeur produite au profit des entreprises de presse.
L‘article L. 218-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5 du code du travail, et les autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse ont droit à une part appropriée et équitable de la rémunération perçue par les éditeurs et agences de presse au titre de leur droit voisin (désignée la « Part appropriée »). Pour les journalistes professionnels ou assimilés, la loi renvoie à un accord d’entreprise ou, à défaut, à tout autre accord collectif au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail le soin de fixer la rémunération complémentaire des journalistes au titre de la Part appropriée ainsi que les modalités de sa répartition entre les journalistes bénéficiaires. Les parties entendent fixer par le présent accord d’entreprise (ci-après « l’Accord ») la Part appropriée de la rémunération due aux journalistes professionnels ou assimilés de la Société au titre du droit voisin que la société a perçue pour l’exploitation en ligne de ses contenus issus du site 20minutes.fr depuis le 24 octobre 2019, date d’entrée en vigueur du droit voisin des éditeurs de presse. Conscientes des tensions économiques que traversent la filière et de la situation très dégradée de la Société, les parties conviennent de fixer une Part appropriée de la rémunération due aux journalistes de la Société tenant compte des conditions économiques actuelles ainsi que la préservation de l’équilibre globale et durable de l’entreprise. Elles s’accordent ainsi pour définir une Part appropriée sous forme de forfait établi sur la base des rémunérations perçues de droit voisin par la Société. La direction considère en effet que le droit voisin des éditeurs de presse, tel que défini par la loi et la directive européenne, vise à financer les investissements humains et techniques de l'activité d’entreprise de presse, et que cette rémunération doit donc tenir compte de la capacité économique structurelle et durable de l’entreprise de presse. Les dispositions du présent accord prévalent sur celles ayant le même objet résultant de tout document interne, usage, toute stipulation antérieure, sous quelque forme que ce soit.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Conformément aux dispositions de l’Article L.218-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Accord a pour objet de définir la rémunération due aux journalistes visés à l’Article 2.3 au titre de la Part appropriée des redevances perçues par la Société au titre de ses droits voisins en lien avec le service de presse en ligne 20minutes.fr et les contenus de la Société depuis le 24 octobre 2019. Ces redevances de droits voisins s’entendent, en application de la Directive et de la Loi, en dehors de toute redevance de nature commerciale et en dehors de toute redevance qui ne comporte pas de section relative aux droits voisins (ne relevant dès lors pas du droit voisin des éditeurs de presse).
Article 2 - Champ d’application de l’accord – définitions
2.1 Publication de presse
Au sens du présent Accord et au regard des exploitations de contenus de presse par les services de communication au public en ligne, la Publication de presse désigne tous les titres et publications de presse, supports numériques ou non, en ligne ou hors ligne, de la Société mis à disposition sur la plateforme 20minutes.fr, leurs suppléments, ses suppléments, magazines, sélections, hors-séries, guides, dossiers et documents, ainsi que toutes leurs déclinaisons (imprimés, numériques, électronique, etc.) quels qu’en soient leurs supports, leurs modes de diffusion, leurs modes de consultation, leurs périodicités et leurs republications ultérieures.
2.2 Editeur de presse
Aux termes du III de l’article L. 218-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’éditeur de presse est « la personne physique ou morale qui édite une publication de presse ou un service de presse en ligne au sens de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. ».
2.3 Personnes concernés : les journalistes et assimilés
Conformément aux dispositions légales, les bénéficiaires de l’Accord sont les journalistes professionnels (ci-après les « Journalistes ») en contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou rémunérés à la pige, salariés de la Société depuis le 24 octobre 2019. La notion de journaliste s’entend au sens des articles L. 7111-3 et suivants du Code du travail.
Article 3 - Part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin
L’assiette de calcul de la Part appropriée dues aux Journalistes aux termes de l’Accord est exclusivement composée des redevances perçues effectivement par la Société au titre de ses droits voisins. Ces redevances s’entendent en dehors de toute redevance commerciale perçue, en application de la Directive et de la Loi. Elles excluent nécessairement les accords commerciaux qui ne comportent pas de section relative aux droits voisins, et dès lors ne relevant pas du droit voisin des éditeurs de presse.
3.1 Montant
En référence aux dispositions combinées des articles L. 218-2 à L 218-5 du Code de la propriété intellectuelle et pour toute rémunération de droit voisin afférente depuis le du 24 octobre 2019, la Société verse à ses Journalistes une Part appropriée forfaitaire, proportionnelle au niveau des redevances annuelles qu’elle a perçues effectivement au titre de chaque année pleine de référence.
Cette Part appropriée s’établit à 660 euros par Journaliste sur la base d’un total de redevances perçues par la Société au titre de la rémunération de ses droits voisins pour la période 2020/2021, et qui s’est élevée à 932.000 euros nets d’une décote de 10% correspondant à l’estimation forfaitaire des frais de perception et de gestion desdites redevances de droits voisins.
Cette Part appropriée s’applique aussi longtemps que les redevances de droit voisin perçues annuellement par la Société sont supérieures à 800.000 euros nets.
Elle diminue à 534 euros dès lors que les redevances de droit voisin perçues annuellement par la Société sont supérieures à 600.000 euros nets et inférieures ou égales à 800.000 euros nets.
Elle diminue à 401 euros dès lors que les redevances de droit voisin perçues annuellement par la Société sont supérieures à 400.000 euros nets et inférieures ou égales à 600.000 euros nets.
Elle diminue à 267 euros dès lors que les redevances de droit voisin perçues annuellement par la Société sont supérieures à 200.000 euros nets et inférieures ou égales à 400.000 euros nets.
Elle diminue à 134 euros dès lors que les redevances de droit voisin perçues annuellement par la Société sont supérieures à 100.000 euros nets et inférieures ou égales à 200.000 euros nets. Elle diminue à 67 euros dès lors que les redevances de droit voisin perçues annuellement par la Société sont inférieures ou égales à 100.000 euros nets.
Ces Parts appropriées sont définies pour un temps plein presté 12 mois sur l’année de référence. Elles sont adaptées au prorata temporis du temps réellement presté par le Journaliste qui ne remplit pas un temps plein sur les 12 mois de l’année de référence. Une ancienneté minimale de trois (3) mois cumulés sur chaque année civile est toutefois requise pour prétendre à une Part appropriée.
Les sommes reversées au journaliste sont liées à sa présence effective. Sont assimilés au titre de l’Accord à de la présence effective de la part du Journaliste :
les jours de congés payés, les RTT ou congés pour événement familial
les absences pour l’exercice des fonctions de représentation du personnel,
les congés de formation continue dont le cout de formation continue est pris en charge par l’entreprise,
les congés relevant de l’article L 1225.17 et L 1225-37 du Code du Travail (congé maternité et congé adoption),
le congé de deuil prévu à l'article L. 3142-1-1
le congé paternité et d’accueil de l’enfant prévu à l’article L 1225-35 du Code du travail
Viennent automatiquement en déduction de la présence effective :
Les périodes de temps partiel qu’il s’agisse d’un temps partiel pour congé parental ou présence parental, d’un temps partiel choisi ou d’un temps partiel thérapeutique
Les jours de congés pris au titre du don de congés payés
Toute absence non rémunérée par l’entreprise telle que notamment le congé parental temps plein, le congé sans solde ou sabbatique, le congé création d’entreprise, le congé de proche aidant, le congé de solidarité familiale ou international …
Les périodes de congé de transition professionnelle
Les absences maladie ou accident du travail ou maladie professionnelle supérieures à 180 jours.
3.2 Modalités de versement
Il est fait application de l’accord d’entreprise relatif aux droits d’auteur des journalistes du 11 Décembre 2025, en vigueur au sein de la Société, pour arrêter les modalités de calcul de la Part appropriée du droit voisin des droits d’auteur des journalistes en CDI, CDD. Pour les journalistes en CDI et en CDD, la part due à chaque bénéficiaire est ainsi déterminée au prorata de son temps de présence au titre de l’année considérée. Pour les journalistes rémunérés à la pige ayant bénéficié au cours de l’année considérée, d’une part, d’au moins 3 bulletins de salaire et, d’autre part, d’une rémunération brute (hors primes d’ancienneté et de treizième mois) au moins égale à deux fois le salaire d’un rédacteur stagiaire suivant le barème SPQN coefficient 110, la part due à chaque bénéficiaire est calculée de façon proportionnelle à la part due aux journalistes en CDI présents sur l’année entière, de la façon suivante : part journalistes prévue pour l’année considérée x rémunération brute annuelle (hors 13e mois et indemnité de congés payés) ÷ douze (12) fois le salaire d'un rédacteur (barème SPQN, coefficient 155), dans la limite de 1. Pour tous, le seuil minimum de versement pour la part des rémunérations de droit voisin couvrant la période courant du 24 octobre 2019 au 31 décembre 2025 est fixé à 30 euros. Le montant de la Part appropriée des Journalistes issu du droit voisin de la Société est versé à chaque journaliste lors du paiement des droits d'auteur prévu par l’accord sur les droits d’auteur des journalistes professionnels en vigueur, soit actuellement au mois de février qui suit l’exercice de référence considéré, sous réserve que les sommes dues au titre du droit voisin aient été versées par les services de communication au public en ligne redevables à la Société à cette date. Dans le cas contraire, le versement de la Part appropriée interviendra, dans la mesure du possible, le mois suivant le versement effectif de la totalité des sommes dues par les redevables à la Société, et au plus tard dans le trimestre suivant ce versement.
3.3 Conditions de versement
Pour les redevances de droit voisin déjà perçues par la Société à la date de signature de l’Accord pour la période du 24 octobre 2019 au 31 décembre 2025, le versement de la Part appropriée sera effectué par la Société au cours du mois de février 2026 pour chaque salarié éligible qu’il soit en CDI, en CDD, alternants ou rémunérés à la pige, toujours présents à l’effectif au 31 décembre de l’année de référence.
Un courrier sera adressé au plus tard pour le 15 janvier 2026, par la Société aux salariés sortis des effectifs entre le 24 octobre et le 31 décembre 2025, en dehors de toute sortie sous accord transactionnel ou de toute sortie pour faute du salarié, les invitant à se manifester en confirmant toutes informations permettant à la société de calculer leur droit à une Part appropriée pour la période correspondante. L’absence d’une telle confirmation écrite, par courrier postal ou électronique à l’attention de la Société, pour le 27 février 2026, à minuit, sera de plein droit considéré comme l’abandon définitif et incontestable par l’ancien Journaliste, de tout droit à sa Part appropriée.
Pour les périodes annuelles postérieures au 31 décembre 2025, le versement par la Société des Parts appropriées des Journalistes sera effectué annuellement au cours du mois de février suivant l’année de référence, sous réserve de la perception effective et définitive par la Société de ses redevances au titre de la rémunération de ses droits voisins.
Chaque année, les modalités de calcul et de versements des Parts appropriées aux Journalistes donneront lieu à une information préalable du CSE de la Société.
Article 4 - Régime social de la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin du droit d’auteur.
L’ensemble des sommes dues au titre de la Part appropriée des journalistes issue du droit voisin de la Société est soumis aux contributions afférentes au régime social des auteurs et notamment au précompte de la Sécurité Sociale des artistes-auteurs (ex AGESSA). Ainsi, il est convenu entre les parties que les sommes versées dans le cadre du droit voisin des droits d’auteur seront traitées comme les droits d’auteur concernant le régime social. Le régime social des droits d’auteur sera applicable pour les sommes versées depuis le 24 octobre 2019.
Article 5 - Respect des droits des journalistes.
En référence notamment aux dispositions des articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle et des articles L132-35 à L132-45 du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux droits d’auteurs des journalistes, la Société s’engage à ce que la cession ou la conclusion de licence en application du droit voisin visé dans le présent accord s’effectue dans le respect des droits patrimoniaux et moraux des journalistes ainsi que du périmètre des droits cédés à l’Editeur. A cet égard, elles s’engagent à ce que la paternité de la contribution de chaque journaliste soit respectée et que toute publication s’accompagne de la date de première publication de l’Œuvre.
Article 6 - Dispositions relatives à l’accord.
6.1 Prise d’effet et durée de l’accord.
Le présent Accord est signé pour une durée indéterminée.
6.2 Révision de l’accord.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables. Toute personne habilitée à négocier devra adresser sa demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Celle-ci devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée, accompagnée, le cas échéant, de propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties concernées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Il fera l’objet des mêmes formalités de dépôt que le présent accord.
Dans l’attente de son entrée en vigueur, les dispositions de l’accord, objet de la demande de révision, continueront de produire effet.
6.3 Clause de rendez-vous.
Les Parties conviennent de se réunir au plus tard le 30 avril 2026 afin d'examiner les conditions d'application de l’accord et d’ouvrir des discussions en vue de conclure un nouvel accord relatif à la Part appropriée des journalistes pour la période à compter du 1er janvier 2026. Cette réunion permettra d'évaluer les conditions économiques de la Société et l'évolution des revenus de droits voisins perçus. A cette occasion, la Société transmettra aux représentants des journalistes des informations sur les rémunérations perçues au titre des droits voisins.
6.4 Dépôt et publicité de l’accord.
A l’initiative de la Direction, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du code du travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Levallois-Perret, le 11 Décembre 2025,
Pour la Société 20 Minutes France
Madame XXX
Pour le syndicat SNME-CFDT
Madame XXX
Pour le syndicat FCCS-CFE CGC
Madame XXX
Pour le syndicat SNJ-CGT
Madame XXX
ANNEXE 1
Adhésion individuelle - Part appropriée et équitable des journalistes au titre du droit voisin des éditeurs de presse
Mme/M. : ……………………………………………………………………………………………..
Demeurant : ………………………………………………………………………………………….
N° de S.S. : ……………………………………………………………………………………………
ci-après dénommé « le Journaliste »
Le Journaliste déclare avoir pris connaissance de l’accord d’entreprise du Date relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin des éditeurs de presse pour le titre « 20 Minutes », annexé à la présente.
A ce titre, le Journaliste adhère à l’intégralité des dispositions dudit Accord relatives à la détermination, à l’attribution et au versement de la part appropriée ou équitable, telle que définie conformément :
à la Directive (UE) 2019/790 ;
aux articles L.218-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Journaliste reconnaît expressément que le versement de cette part équitable ou appropriée correspond à la répartition prévue par l’Accord, indépendamment de son statut (journaliste permanent ou rémunéré à la pige), selon l’assiette, les modalités de calcul, et de paiement fixées par l’Accord. La signature par le Journaliste de cette convention expresse individuelle ne porte pas préjudice à son droit moral.
Le ………………………
En deux exemplaires,
PJ : copie de l’accord d’entreprise portant sur les droits d’auteurs 20 Minutes France SAS
