LA 3C Picardie, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 Euros, immatriculée au RCS de AMIENS sous le numéro 804 465 789 – NAF 3312Z, dont le siège social est situé 2 rue Jean-Jacques Mention – 80000 AMIENS, représentée par M. …, pris en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
ET
M. … et M. … membres élus du CSE.
D’autre part,
Il A ETE CONCLU L’ACCORD D’ENTREPRISE SUIVANT :
Préambule
Le présent accord a pour objet de définir et de poser les conditions de la mise en œuvre de la prime d’ancienneté. Le présent accord a été conclu entre les parties signataires à la suite d’une concertation entre les élus titulaires du CSE et la Direction.
A la date prévue pour son entrée en vigueur, il annule et remplace toutes dispositions (engagements unilatéraux, accord de branche, convention collective, usages) ayant pu exister antérieurement et portant sur les mêmes thèmes. Les parties reconnaissent avoir pu négocier et conclure cet accord en toute connaissance de cause. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
TITRE 1 – PRIME D’ANCIENNETE
Afin de récompenser la fidélité et l’investissement professionnel d'un salarié présent dans l'entreprise depuis plusieurs années, l’employeur lui versera une prime d’ancienneté.
Cette gratification, qui bénéficie à tous les salariés de l’entreprise, est la suivante :
10 ans d’ancienneté : prime forfaitaire de 500€ bruts à la date anniversaire de l’ancienneté
20 ans d’ancienneté : prime forfaitaire de 1.000€ bruts à la date anniversaire de l’ancienneté
30 ans d’ancienneté : prime forfaitaire de 1.500€ bruts à la date anniversaire de l’ancienneté
40 ans d’ancienneté : prime forfaitaire de 2000€ bruts à la date anniversaire de l’ancienneté
TITRE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Article 1 : Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er octobre 2024.
Article 2 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 3 : Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 4 : Notification, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est notifié par la Direction de la société 3C Picardie, à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la DREETS :
-un exemplaire sur support électronique complet et signé,
-un exemplaire sur support électronique ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires en application de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 pour diffusion dans la base nationale de données en ligne.
La partie la plus diligente remet également un exemplaire du présent accord au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Amiens. Le 20/09/2024
En 4 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des Parties signataires.
