Accord collectif relatif à la Rémunération du 23 février 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société 3D PLUS, représentée par X, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet, Ci-après dénommée la « Direction », D’une part, et : L’Organisation Syndicale Représentative de 3D PLUS, à savoir, le syndicat Force Ouvrière, représenté par X, Délégué Syndical, Ci-après dénommée l’« Organisation Syndicale » D’autre part, Il a été conclu ce qui suit. Sommaire TOC \o "1-5" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc222756180 \h 3 Article 1. Les Augmentations PAGEREF _Toc222756181 \h 3 Article 1.1. Augmentations individuelles PAGEREF _Toc222756182 \h 3 Article 1.2. Augmentations pour l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes PAGEREF _Toc222756183 \h 3 Article 1.3. Augmentations générales PAGEREF _Toc222756184 \h 3 Article 1.4. Rétroactivité des augmentations PAGEREF _Toc222756185 \h 4 Article 1.5. Augmentations pour les évolutions individuelles PAGEREF _Toc222756186 \h 4 Article 2. La Prime de Partage de la Valeur (PPV) PAGEREF _Toc222756187 \h 4 Article 3. Durée de validité et modification du présent Accord PAGEREF _Toc222756188 \h 4 Article 3.1. Durée de validité PAGEREF _Toc222756189 \h 4 Article 3.2. Communication de l’accord PAGEREF _Toc222756190 \h 4 Article 3.3. Révision PAGEREF _Toc222756191 \h 5
Préambule D’un commun accord, La Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu d’un calendrier permettant à l’Organisation Syndicale de disposer, avant de démarrer les négociations relatives à la Rémunération, de toutes les informations relatives aux Orientations Stratégiques de 3D PLUS avec la Consultation relative aux Orientations Stratégiques 2026 qui s’est tenue le 14 janvier 2026. Au cours des huit réunions de négociations qui se sont déroulées les 19 janvier, 3, 5, 13, 17, 19 et 20 février 2026, la Direction et l’Organisation Syndicale, ont exprimé leur volonté de mettre en œuvre des actions en vue de continuer à protéger le pouvoir d’achat des salariés de 3D PLUS dans un contexte économique contraint, de se positionner en termes d’évolution professionnelle et d’attractivité, et de poursuivre les efforts concernant l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. Les parties ont échangé et présenté leurs propositions respectives et les thèmes ci-dessous se sont distingués :
Les augmentations individuelles
Les augmentations pour l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Les augmentations générales
Les augmentations liées aux évolutions internes
La Prime de Partage de la Valeur (PPV)
A l’issue de ces réunions, il a été convenu de mettre en œuvre les mesures qui suivent. Article 1. Les Augmentations
Article 1.1. Augmentations individuelles
La Direction et l’Organisation Syndicale se sont accordées pour revaloriser le salaire fixe des salariés de 3D PLUS en fonction de leur performance (niveaux de maîtrise du poste et d’atteinte des objectifs) sur l’année fiscale 2025.
A cette fin, les parties conviennent d’une enveloppe d’augmentations individuelles de
0,9% de la masse salariale qui sera versée sur les salaires de mars 2026.
Article 1.2. Augmentations pour l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Le 18 décembre 2025, la Direction et l’Organisation Syndicale ont pris l’engagement via la signature d’un Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de fixer
une enveloppe d’augmentations spécifique dédiée à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Dans ce contexte, la Direction et l’Organisation Syndicale conviennent d’une enveloppe d’augmentations pour l’égalité entre les Femmes et les Hommes de
0,1% de la masse salariale qui sera versée sur les salaires de mars 2026.
Article 1.3. Augmentations générales
La Direction et l’Organisation Syndicale se sont accordées pour revaloriser de 0,2% le salaire fixe des salariés de 3D PLUS présents dans l’entreprise le 31/10/2025. Cette revalorisation de 0,2% sera appliquée au salaire fixe des salariés d’octobre 2025 et sera versée en mars 2026.
Article 1.4. Rétroactivité des augmentations
Pour mémoire, la Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu lors de la signature de l’Accord collectif à la Rémunération du 27 février 2025 que les augmentations :
individuelles (article1.1.) ;
pour l’égalité entre les femmes et les hommes (article 1.2.) ;
générales (article 1.3.)
versées en mars 2026,
seront rétroactives à la date du 1er janvier 2026.
Article 1.5. Augmentations pour les évolutions individuelles
La Direction et l’Organisation Syndicale conviennent d’une enveloppe d’augmentation de
0,8% de la masse salariale de 3D PLUS dédiée aux salariés réalisant une évolution interne sur l’année fiscale 2026 soit du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026.
Cette enveloppe sera distribuée au fur et à mesure des évolutions individuelles, soit entre le 1er novembre 2025 et le 31 octobre 2026.
Article 2. La Prime de Partage de la Valeur (PPV) Les parties s’accordent pour ouvrir, fin juillet 2026, des négociations relatives aux versements :
D’une
Prime de Partage de la Valeur (PPV) d’un montant minimum de 200€ par salarié remplissant les conditions d’éligibilité ;
D’
Augmentations Générales si l’avancement des résultats de Chiffre d’Affaires (CA) et d’Operating Income (OI) par rapport au plan de marche à date du budget FY2026 est atteint.
Article 3. Durée de validité et modification du présent Accord
Article 3.1. Durée de validité
Le présent Accord est établi pour une durée déterminée d’un an.
Article 3.2. Communication de l’accord
Le présent Accord est établi en deux exemplaires originaux. Le présent Accord sera déposé sur la plateforme de Téléprocédure « TéléAccord » et remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles. La Direction procédera à sa diffusion à l’Organisation Syndicale Représentative ainsi qu’à l’ensemble des salariés. Les termes de cet Accord seront présentés au Comité Social et Economique (CSE) après dépôt de celui-ci. Il sera également déposé sur le serveur « Commun » de la société.
Article 3.3. Révision
En cours d’application, des demandes de révision du présent Accord peuvent émaner d’une ou plusieurs des Parties. Les discussions s’engagent au plus tard dans un délai de deux mois après la demande de révision adressée par courriel à l’ensemble des parties signataires. Le présent Accord reste en vigueur tant qu’un nouveau texte n’est pas signé et qu’aucune des parties signataires ne le dénonce. Dans l’hypothèse où : - des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles ayant une incidence sur les dispositions du présent Accord entreraient en vigueur et seraient plus favorables, - l’organisation juridique de la société serait amenée à changer et à avoir des conséquences sur l’organisation sociale, Les parties signataires conviennent de se rencontrer dans les trois mois suivants la prise d’effet pour adapter le présent accord, si nécessaire. De la même manière, dans l’hypothèse où de nouveaux outils technologiques de communication seraient déployés dans la société, les parties signataires se réuniront pour définir leur impact et leurs modalités d’utilisation dans l’application du présent Accord. Cette réunion se tiendra dans les trois mois suivant la date de mise à disposition de ces outils.
Fait en deux exemplaires, à Buc, le
23 février 2026.
Directrice des Ressources Humaines Délégué Syndical Force Ouvrière
