Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi
Unité Territoriale du Val d'Oise
Unité Départementale du Val d'Oise
Pôle Travail
Section Centrale Travail
Worldline 80 QUAI Voltaire
95870 BEZONS
Affaire suivie par : Laurence BAR Tel : 01 34 35 49 25 Courriel : dd-95.accord-entreprise@travail.gouv.fr
CERGY, le 24 août 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09520003213
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
21/08/2020 :
Accord de Prévoyance
Conclu le 23/07/2020
Entre : Worldline N° SIRET : 37890194600574 UES
Et
Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical(aux) CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
