La société 3SP Technologies, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 307 Square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex, immatriculée auprès du RCS d’Evry sous le numéro 805 057 007, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après dénommée la « Société »),
D’une part, Et
Le Comité Social et Economique, représenté par XXXX, Secrétaire du CSE, dûment habilité,
D’autre part.
Préambule :
En date du 19 décembre 2019, la Direction de 3SP Technologies et les membres du CSE avaient négocié et signé un accord d’entreprise relatif au télétravail occasionnel. Cet accord est entré en vigueur au 1er février 2020 pour une durée de deux ans.
Le contexte inédit de Covid-19 a conduit la Direction à suivre les recommandations du gouvernement français et à privilégier plus le télétravail lorsque ce mode d’organisation du travail était possible. La Direction de 3SP Technologies et les membres du CSE ont donc décidé de se réunir afin d’adapter cet accord.
Tel est l’objet du présent avenant, étant précisé que toutes les dispositions de l’accord précité non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 1 : Intitulé de l’accord
L’accord a désormais pour intitulé « accord d’entreprise sur le télétravail ».
Article 2 : Nombre de jours télétravaillés
Chaque salarié éligible au télétravail pourra demander à télétravailler
2 journées maximum par semaine, sans faculté de report d’une semaine sur l’autre ou d’un mois sur l’autre.
L’article 4.2 de l’accord du 19 décembre 2019 est donc modifié en ce sens.
Article 3 : Publicité et entrée en vigueur
Le présent avenant sera déposé au format électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) via la plateforme en ligne TéléAccords et au format papier auprès du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Nozay, le 22 octobre 2020
Pour la Société 3SP Technologies,Pour le Comité Social et Economique,
