12/10/2022 : Avenant n° 1 clarification temps de trajet
17/06/2024 : Avenant n° 2 clarification et ajustement
Rayon
Temps normal de trajet
Indemnisations révisées et rajout d’une rémunération
Horaires d’embauche selon les rayons
A - RAPPEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE 7018 DES ENTREPRISES
DU PAYSAGE - Article 6
Temps de travail effectif : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’entreprise :
Préparation consignes/chargement,
Travaux,
Déchargement.
Temps normal de trajet : est défini en rayon comme celui qui éloigne les salariés de moins de 50 km du siège de l’entreprise ou du dépôt.
Le salarié a le choix :
De se rendre directement sur les chantiers par ses propres moyens (rémunération 2.5 MG)
De se rendre au siège de l’entreprise pour être transporté par celle-ci (et/ou pour conduire) sur les chantiers
Indemnisation sur la base de 4 rayons d’éloignement des chantiers :
De 0 à 5 km : 3 MG
De 5 à 20 km : 4 MG
De 20 à 30 km : 5 MG
De 30 à 50 km : 6 MG
B - HISTORIQUE D’ENTREPRISE
L’accord d’entreprise de 2001 prévoyait :
L’annualisation des 35 heures et la définition des horaires et du temps de trajet.
L’indemnisation des trajets à 2 niveaux au lieu des 4 définis par la CCN. Ils sont un peu plus élevés que la CCN de sorte que les « plus » compensent les moins » que l’on soit à 0 ou à 30 km. Cela faisant suite à une étude cartographique de la localisation des chantiers. La distance moyenne des chantiers étant majoritairement de 0 à 30 km en rayon, rarement de 30 à 50 km en rayon
Le trajet « aller » étant réalisé sur le temps de travail, et le trajet « retour » à la charge du salarié.
Le temps de travail effectif hors temps de trajet est de 7 h 75 par jour, réparti comme suit :
8h à 12h15 = 4h25 13h à 16h30 = 3h50 Soit
7 h 75 / jours
2-
L’accord d’entreprise du 20/04/2020 (suite modification de la CCN) prévoit :Le maintien des 2 niveaux d’indemnité de petits déplacements : (repas-trajet)
Il est aussi constaté que les temps réels de trajet ne sont pas correctement rémunérés, les temps mal compris, mal appliqués et le trajet > 50 km non rémunéré.
D’ou
Trajet de 0 - 30 km en rayon indemnisé à 4.22 MG, embauche 15 mn avant,
Trajet de 31 à 50 km en rayon indemnisé à 6.5 MG, embauche 30 mn avant,
Trajet >50 kms embauche 45 mn avant,
Avenant 1 : du 01/10/2022 Rappel des temps de trajet en rayonsleft
débauche possible 15 mn avant s’il y a du déchargement complet du camion ou retour au dépôt le soir
Avenant 2 : du 17/06/2024 Redéfinitions
Du temps normal de trajet en rayons,
Horaires d’embauche différents correspondant aux différents rayons,
Révision du montant d’indemnisation 31 – 50 km
Ajout d’une rémunération > 50 km
C – AVENANT 1 du 01/10/2022 : CLARIFIER LES DIFFÉRENTES SITUATIONS
Re définition du temps normal de trajet selon les distances des chantiers exprimés en rayon et non en km parcourus :
Chantier de 0 à 20 km : trajet 0 à 15 mn
Chantier de 21 à 30 km : trajet de +/- 30 mn
Chantier de 31 à 50 km : trajet de 31 à 45 mn
Mise en place d’heures d’embauche variables selon les distances et temps de trajets définis ci-dessus
Modification du compte rendu journalier de travail : faisant apparaître le temps de trajet et le temps de préparation/chargement
D – AVENANT 2 du 17/06/2024 : REPRÉCISION/MODIFICATIONS DES RAYONS & INDEMNISATION RAYON 31 – 50 KM
1 - Base MG 01/2024 : 4,15 €
– 1 km = trajet 0mm = 4,22 MG
1 – 20 km = trajet +/- 15 mn = 4,22 MG17,51 € 20 – 30 km = trajet+/-30 mn = 4,22 MG 30– 50 km = trajet +/- 45 mn = 7,5 MG >50km = trajet 45 mn et plus = 7,5 MG 31,00 € temps trajet supplémentaire= travail effectif
2- Détail des horaires sera rémunéré en distance – chantier
1Chantier de 0 à 1 km : Embauche à 7 h 45 (4,22 MG)
7 h 45 / 8 h Préparation, trajet= 0 h 25 8 h / 12 h 15 Chantier = 4 h 25 12 h15 / 13h Pause méridienne (0 h 75) 13h / 16h15 Chantier = 3 h 25 __________
Arrivée prévisible au dépôt vers 16h20 7 h 75
2Chantier de 1 à 20 km trajet 15mn : Embauche à 7 h 45 (4,22 MG)
7 h 45 / 8 h 00 Préparation/chargement,= 0 h 25 8 h 00 / 8 h 15 Trajet8 h 15 / 12 h 15 Chantier
= 4 h 00
12 h15 / 13h Pause méridienne (0 h 75) 13 h / 16 h 30Chantier= 3 h 50
__________
Arrivée prévisible au dépôt vers 16h45 7 h 75
3Chantier de 21 à 30 km trajet 30 mn : Embauche 7h30 (4,22 MG)
7 h 30 / 7 h 45 Préparation/chargement= 0 h 25 7 h 45 / 8 h 15Trajet8 h 15 / 12 h 15 Chantier = 4 h 0012 h 15 / 13 hPause méridienne (0 h 75) 13 h / 16h30Chantier = 3 h 50 ___________
Arrivée prévisible au dépôt vers 17h 7 h 75
4Chantier de 31 à 50 km trajet 45 mn : Embauche 7 h 15 (7,50 MG)
7 h 15 / 7 h 30Préparation/chargement= 0 h 25 7 h 30 / 8 h 15Trajet8 h 15/ 12 h 15 Chantier + fin de trajet= 4 h 0012 h 15 / 13 hPause méridienne (0h75) 13 h / 16 h 30Chantier= 3 h 50 __________
Arrivée prévisible au dépôt 17h 7 h 75
5Chantier > 50 km trajet 45 mn : Embauche 7 h 00 (7,50 MG + tps suppl.)
7 h 00 / 7 h 15Préparation/chargement= 0 h 25 7 h 15 / 8 h 00Trajet8 h 00 / 12 h 15 Chantier + fin de trajet= 4 h 0012 h 15 / 13 hPause méridienne (0h75) 13 h / 16 h 30Chantier= 3 h 50 __________
Arrivée prévisible au dépôt 17h 15 7 h 75
Petit rappel :
0,15 mn = 0,25 centième d’heure 0,30 mn = 0,50 centième d’heure 0,45 mn = 0,75 centième d’heure * Exceptionnellement, le temps de pause méridienne peut être réduit à 30 mn pour les chantiers à plus de 30 mn du dépôt
Fait à Poitiers,Le 17 Juin 2024
Pour la Société
BRUNET PAYSAGE Pour les représentants du personnel élus/titulaires
