ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Préambule
La SAS CURIE a pour ambition de limiter le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour réduire son indice de sinistralité en dessous de 0.25 et maitriser son taux d’AT/MP. A cette fin, la SAS CURIE s’appuie sur une politique d’amélioration des conditions de travail et de développement des compétences et de la qualification.
En application des articles L.4162-1, R.4162-4 et D.4162-1 du code du travail, l’employeur et les membres du CSE ont mené des négociations afin d’améliorer les conditions, l’organisation et la qualité de vie au travail ainsi que le développement des compétences et de la qualification de ses salariés. C’est dans ce contexte qu’intervient l’accord collectif en faveur de la prévention de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la SAS CURIE, pour toute la durée d’application de l’accord.
Article 2 : Durée de l’accord, suivi, modalités de révision et renouvellement
Le présent accord est conclu pour une durée de 15 mois, soit du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2025. Il fera l’objet d’un suivi tous les 5 mois. A cette occasion, l’état d’avancement des objectifs sera présenté en réunion CSE.
Article 3 : Diagnostic et définition des thèmes de prévention
Afin d’identifier les thèmes de prévention abordés, la SAS CURIE a réalisé un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels en se basant sur son bilan des risques professionnels des années 2020, 2021, et 2022 ; ainsi que sur l’analyse des accidents du travail et maladies professionnelles survenus au cours des deux dernières années (2023 et 2024). Ce diagnostic a mis en lumière deux facteurs de risques sur lequels il convient d’agir :
Les postures pénibles
Les manutentions manuelles
Au regard des facteurs de risques identifiés, la SAS CURIE a mis en évidence deux thèmes de prévention de l’exposition aux facteurs de risques :
L’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Le développement des compétences et des qualifications
L’amélioration des conditions de travail passe notamment par une nécessaire rotation des postes, subordonnée à la polyvalence des salariés et à l’optimisation de la planification des tâches affectées aux salariés. Ces deux actions sont étroitement liées à la mise en place d’actions de formation pour développer les compétences de l’équipe de gestion en matière d’organisation et de planification, et pour développer la qualification des employés.
Article 4 : Développement des compétences - Objectifs chiffrés
Article 4 – A : Développement des compétences et de la qualification des employés Afin de prévenir les risques liés à la manutention manuelle et aux postures pénibles, la SAS CURIE veut développer la polyvalence des employés par un parcours de formation complet permettant la rotation des postes de travail pour limiter les durées d’exposition.
A cette fin, la SAS CURIE va s’appuyer sur l’outil Perf Managers qui recense les qualifications de l’ensemble des employés. Perf Managers sera l’indicateur de réalisation des objectifs. A ce jour, les taux de qualification de la SAS CURIE sont les suivants :
Formation Initiale 100% Production 4.04% Service 3.64% Autre 4%
POLYVALENCE
7.61%
Les objectifs de développement des qualifications seront les suivants :
01/10/2024
01/03/2025
01/08/2025
31/12/2025
Initiale
100% 100% 100% 100%
Production
4.04% 15% 30% 55%
Service
3.64% 15% 30% 55%
Autre
4% 10% 20% 30%
POLYVALENCE
7.61% 12% 15% 30%
Article 4 – B : Développement des compétences des agents de maitrise Afin de prévenir les risques liés à la manutention manuelle et aux postures pénibles, la SAS CURIE veut développer les compétences des agents de maitrise pour la planification des tâches et la répartition des postes de travail.
Le développement de ces compétences passera par l’identification d’un responsable du Pôle RH qui sera formé au RLM (Révéler le Leader en Moi), qui est une formation certifiée délivré par un organisme de formation agréé. Cette formation comprend notamment des modules sur les capacités managériales en termes d’organisation et de planification.
Le développement de ces compétences passera également par l’harmonisation des formations de management, pour que l’ensemble de l’équipe de gestion ait la formation FL2 (Fondamentaux du Leadership Niveau 2).
A cette fin, la SAS CURIE va s’appuyer sur le Plan de Développement des Compétences. L’obtention des diplômes sera l’indicateur de réalisation des objectifs.
A ce jour, les niveaux de formation sont les suivants :
FL1 85% FL2 71% RLM 28%
Les objectifs de développement des qualifications seront les suivants :
01/10/2024
01/03/2025
01/08/2025
31/12/2025
FL1
85% 100% 100% 100%
FL2
71% 85% 85% 100%
RLM
28% 42% 42% 42%
Article 5 : Amélioration des conditions de travail sur le plan organisationnel - Objectifs chiffrés
Afin de prévenir les risques liés à la manutention manuelle et aux postures pénibles, la SAS CURIE veut améliorer son processus d’organisation du travail.
Cette amélioration passera par l’identification d’un Responsable Pôle RH, et par la fiabilisation des taux de qualification des employés sur l’outil de Gestion du Personnel et des Plannings (GPP), car c’est GPP qui nous permet d’assurer une rotation des postes pour limiter le temps d’exposition aux postures pénibles.
La fiabilisation de GPP se fera par le lien entre Perf Managers et l’onglet Qualification de GPP, qui permet aujourd’hui d’affecter les salariés aux différents postes de travail lors de l’élaboration de la planification. A cette fin, la SAS CURIE va s’appuyer sur la vérification et la fiabilisation des données de Perf Managers et de GPP, par le Responsable Pôle RH, le Responsable Formation et le service RH.
A ce jour, seules les données de formation initiale de Perf Managers sont renseignées dans GPP. L’objectif est de transférer les données de qualification des employés de Perf Managers vers GPP, pour tous les postes de travail.
A ce jour, le transfert des données n’est réalisé que pour les formations initiales. L’objectif est de procéder au transfert poste par poste, selon l’échéancier suivant :
01/10/2024
01/03/2025
01/08/2025
31/12/2025
Initiale
100%
Boissons
100%
Frites
100%
Re-Use
100%
Cuisine
100%
Lobby
100%
Comptoir
100%
Drive
100%
Article 6 : Suivi de l’évolution du taux AT/MP
L’objectif de la SAS CURIE est de réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles. A cette fin, l’objectif est de faire baisser son taux d’AT / MP, passant ainsi de 2.84% au 1er janvier 2024, à un taux égal ou inférieur à 2% au 1er janvier 2026.
Article 7 : Modalités de révision et renouvellement
Le présent accord pourra faire l’objet de révisions prenant la forme d’annexes, adoptées dans les mêmes conditions que l’accord initial. Au terme du présent accord, celui-ci pourra être renouvelé dans les mêmes conditions.
Fait à Calais, le 29 octobre 2024
Signatures XXX Présidente
XXX Membre CSE Titulaire XXX Membre CSE suppléante
