AAF, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur
D’une part,
ET
L’organisation syndicale suivante :
Monsieur, au titre de la
CFE-CGC
D’autre part
Il a été conclu le présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’exercice 2019.
ARTICLE I
PREAMBULE
Le présent Accord résulte des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions de l’article L. 2245-5 et suivants du Code du Travail.
Les parties au présent accord se sont rencontrées à plusieurs reprises les :
28 février 2019
7 mars 2019
Elles se sont appuyées sur l’examen et l’analyse de différents tableaux d’informations extrait de la BDES portant sur les salaires, les effectifs, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée du travail ainsi que l’organisation du temps de travail.
Après avoir échangé leurs dernières propositions, elles ont constaté, lors de la réunion de clôture ayant eu lieu le 7 mars 2019, leur accord sur les modalités à mettre en œuvre dans les matières, objet des présentes négociations.
ARTICLE II
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société AAF (P&I et C&I) :
Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise.
Cadres et Assimilés
ARTICLE III
ANALYSE ET DECISIONS DES POINTS CITES À L’ARTICLE I
Les parties ont convenues et arrêté de manière unanime ce qui suit pour l’ensemble du personnel :
Une augmentation des salaires de base d’un montant de 30 euros brut par mois pour tous à compter du 01/04/2019.
Ce montant unique favorise les plus bas salaires et leur permet de maintenir un certain pouvoir d’achat. Le système est moins avantageux pour les plus hauts salaires mais la conjoncture économique ne permet pas de faire autrement.
ARTICLE IV
DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
Il est susceptible de dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de sa conclusion.
Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacune des parties signataires.
ARTICLE V
DEPÔT
Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.132-10 du Code du Travail (deux à la DDTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord.
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
