AC-1974, dont le siège social est situé Boulevard de l’atlantique – 79000 NIORT, représentée par M Alexandre CLET - Directeur, ci-après dénommée « la Société »
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC ; L’organisation syndicale FO ; Ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article. Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 28/03/2024, 26/04/2024 et 02/05/2024. Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord. Dernier état des propositions respectives des parties Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
Remise sur achat
Augmentation générale
Prime de vacances pour les salariés AC-1974
De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes :
Remise sur achat
Constitution d’un fond de solidarité
Augmentation par tranche (niveau)
Réflexion sur les tickets restaurant
Mesures Après négociation, il a été retenu les propositions suivantes :
2.1 Augmentation générale
Une augmentation générale sera accordée à l’ensemble des salariés du collège employé à compter du 1er mai 2024 et sera de 1,8%. Une augmentation générale sera accordée à l’ensemble des salariés du collège cadre à compter du 1er mai 2024 et sera de 1, 8%.
2.2 Remise sur achat
La remise sur achat augmente de 10% à 12% à compter du 1er mai 2024. Publicité Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Il donnera lieu à affichage.
