Objet : Actualisation de l’accord d’entreprise du 3 avril 2008 concernant l’aménagement du temps de travail de nuit
L’aménagement du temps de travail à l’Accueil Millau Ségur, Maison d’enfants à caractère social, prévoit une organisation du travail qui assure une continuité éducative de prise en charge, en journée et durant la nuit, des enfants et des adolescents que nous accueillons 365 jours par an et 24 h/24. L’Accueil Millau Ségur et l’ensemble des salariés exerçant des fonctions éducatives tient à assurer la qualité de ses missions éducatives par la sécurisation continue des enfants et des adolescents tout en préservant la qualité de vie au travail en évitant de fractionner les temps d'interventions éducatives. Les salariés sont donc amenés à effectuer du travail de nuit. Le temps de travail de nuit est qualifié en nuit couchée, puisque le salarié dispose d’une chambre de veille. Ce temps de travail de nuit était jusqu’à présent comptabilisé à 5 heures en semaine pour le service de Ségur, 7 heures pour les services de Millau hors week-end et hors vacances scolaires Afin d’harmoniser le traitement de l’ensemble des salariés au sein de l’établissement, le temps de travail de nuit est porté à 6 heures pour tous les salariés effectuant une nuit en semaine. (Il est maintenu à 5 heures les nuits de samedi et de dimanche et pendant les vacances scolaires conformément aux amplitudes prévues sur l’accord d’entreprise Octobre 2018) En cas de situations exceptionnelles, si les trois heures de repos ne sont pas effectives, ces heures seront prises en compte après validation du chef de service. Cette organisation du temps de travail permet au personnel éducatif d'assurer l'accompagnement de soirée, le coucher et le lever, par une continuité d'intervention cohérente et pertinente au regard de nos missions. Pour ce faire, le temps de travail de nuit débute à 22 h 00 et s'achève à 7 heures soit 9 heures d’amplitude, moins 3 heures de nuit couchée soit 6 heures de travail effectif (base de rémunération) Chaque éducateur obéit à un rythme d'intervention de 2 nuits maximum par semaine et, ce dans un cadre hebdomadaire de travail inférieur à 44 heures, sauf exception pour assurer la continuité du service. La direction Les representants du CSE
