Accord d'entreprise ACEPP ENTREPRISE
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du travail du dimanche (renouvellement)
Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 30/06/2024
Début : 01/01/2024
Fin : 30/06/2024
5 accords de la société ACEPP ENTREPRISE
Le 27/10/2023
Mise à jour : 2023-12-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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