1 - Ces modalités sont valables un an et renouvelable les deux derniers mois de l'année, chaque année, par négociation entre la Délégation du Personnel et la Direction.
2 -
Ce nouvel accord a pris effet à compter du 1er octobre 2019 pour une durée indéterminée.
3 - Les modalités d'attribution sont pour les retards :
de 0 à 1 retard dans le mois 45.00 €
au 2ème retard dans le mois( 0.00 € pour le mois
(22.50 € pour le reste de l’année
au 3ème retard cumulé, la prime passe à( 0.00 € pour l’année
Nota : 1 retard est considéré à partir du moment où le salarié ne se trouve pas à son poste de travail aux heures d’embauches.
4 – Les modalités d'attribution sont, pour les Arrêts Maladie et Accidents de Travail :
à la 1ère absence pour AM ou AT de moins de 3 jours calendaires / maintien des 45.00 €
à la 1ère absence pour AM ou AT supérieure ou égale à 3 jours calendaires : 0.00 € sur le mois entamé, et ce, jusqu’au retour de la personne
à la 2ème absence pour AM ou AT, la prime passe à 0.00 € sur le mois puis 22.50 € sur le reste de la période
à la 3ème absence cumulée pour AM ou AT, la prime passe à 0.00 € pour le reste de la période
5 – Port des E.P.I. :
Le défaut de port des E.P.I., chaussures, bouchons d’oreilles, gants et protections visuelles adaptées aux travaux, sera sanctionné de la manière suivante :
De 0 à 2 avertissements liés au non port des E.P.I. : Pas de prime sur le mois du constat
De 3 à 4 avertissements, absence de prime sur le mois du constat puis 22.50 € sur le reste de la période.
A delà de 4, suppression de la prime jusqu’à la fin de la période.
6 – Les clauses 3, 4 & 5 se cumulent sur un même mois et sur la période.
7 – Les seuls cas où l’absence ne fait pas diminuer la prime sont : congés payés, récupération d’heures, rencontres citoyennes.
8 – Au début d’exercice, les compteurs sont remis à zéro pour l'ensemble du personnel.
