Accord d'entreprise ACTEGA RHENACOAT

ACCORD ANNUEL SUR LES EVOLUTIONS DES SALAIRES SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

2 accords de la société ACTEGA RHENACOAT

Le 12/02/2025




ACCORD ANNUEL

sur les évolutions des salaires
sur les conditions d’emploi des hommes et des femmes


Etablissements de Glaire et de Grenoble


application année 2025

Entre

Entre la délégation syndicale CFDT Chimie de la société ACTEGA Rhenacoat, établissement de Sedan, représentée par -----------------------------,


et,

La Direction de la société ACTEGA Rhenacoat, représentée par -------------------------,

Il est convenu ce qui suit.

  • Article 1 :

Cet accord lie la Direction et l'ensemble des employés des établissements de Glaire et de Grenoble pour l’année 2025.

Les négociations futures ne feront référence qu’aux éléments contractualisés dans les différents accords d’entreprise qui lient les parties.


  • Article 2 : Grille de rémunération

La grille des rémunérations minima est calculée selon les conditions de la convention collective à partir de la valeur du point au prorata-temporis et en tenant compte des règles du SMIC et de la convention collective de la chimie (et du point UIC).




  • Article 3 : Evolution des rémunérations :


Le calendrier des NAO a été défini comme suit :

  • 1ère réunion : Mercredi 05 février 2025 à partir de 10h00,
  • 2ème réunion : Mercredi 12 février 2025 à partir de 09h00,
  • 3ème réunion : Mercredi 19 février 2025 de 08h30 à 09h30.

Les parties se sont réunies le 05 février 2025 à 10 heures.

Le 05 février 2025 la proposition de ACTEGA Rhenacoat est la suivante :


  • Augmentation générale de 1.80% pour l’ensemble du personnel CDI.
  • Avec un minimum de 45 euros
  • Augmentation individuelle de 0.70 %

A noter que l’augmentation de la cotisation mutuelle représente un montant par salarié de 18.03 euros, soit à raison de 40% précédemment à la charge du salarié un % sur le salaire moyen de 0.25 %. Augmentation prise en charge par ARC.


Propositions ce même jour de la Délégation Syndicale :

  • Pas de proposition faite.


Prochaine réunion le 12 février 2025 à 09 heures.


Réunion du 12/02/2025 :

  • Prime vacances :
  • La Direction ne souhaite pas mettre en place cette ‘prime de vacances’ sur 2025 étant donné que les résultats positifs réalisés par ARC permettent le versement d’une participation significative liée à ces résultats.
  • La Direction donne son accord pour en discuter dans les années futures.

  • Prime d’ancienneté :
  • La Délégation Syndicale souhaite la création d’une tranche supplémentaire de 18 ans pour augmenter le taux de 15 à 18 %
  • La Direction suit la Convention Collective et applique cette convention.





Proposition de la Délégation Syndicale ce jour (12/02/2025) :


  • Augmentation générale de 2,30 %
  • Avec un minimum de 69 euros
  • Augmentation individuelle de 0,50 %

  • Revoir l’accord de participation

  • Revoir l’accord d’intéressement


Contreproposition ce jour de la Direction d’ARC :


  • Augmentation générale de 2,00 %
  • Avec un minimum de 60 euros (prise en compte d’un salaire moyen à 3000 euros)
  • Augmentation individuelle de 0,50 %

  • L’accord de participation sera discuté et/ou modifié si les parties sont d’accord, la Direction est OK.

  • L’accord d’intéressement est revu systématiquement chaque année avec les critères qui peuvent changer et/ou être modifiés.

Le 18 février 2025, la Délégation Syndicale valide la proposition faite par ARC, à savoir :


  • Augmentation générale de 2,00 %
  • Avec un minimum de 60 euros (prise en compte d’un salaire moyen à 3000 euros)
  • Augmentation individuelle de 0,50 %


Les parties conviennent de se revoir courant Q2/2025 pour échanger sur la bonne activité d’ARC et étudier un versement exceptionnel aux œuvres sociales comme fait en 2024.

  • Article 4 : Intéressement :

La Société ACTEGA Rhenacoat a mis en place un accord d’intéressement à compter du 1er janvier 2023, négociable annuellement.

L’accord 2025 sera détaillé et/ou négocié avec la Délégation Syndicale séparément.





  • Article 4 : Egalité des conditions d’emploi entre les hommes et les femmes :

Voir BDESE (modifiée) transmise au CSE le 12 février 2025.

Fait à Sedan le 12 février 2025





Le Délégué Syndical  Le Directeur Général

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Mise à jour : 2026-01-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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