Accord d'entreprise ACTEMIUM TELCOMTEC

NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LE SALAIRES 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

10 accords de la société ACTEMIUM TELCOMTEC

Le 27/12/2023


















NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES
EXERCICE 2024
PROTOCOLE D’ACCORD NAO











SOMMAIRE


Information sur les salaires et évolution de l’emploi


  • Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :

  • Ouvriers se décomposant en 3 catégories
  • Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en 5 catégories
  • Cadres se décomposant en 5 catégories

  • Évolution de l’emploi 2023

  • Situation de l’emploi / pyramide des âges
  • Etat des apprentis
  • Longues maladies
  • Embauches
  • Départs

  • Accords signés en 2023

  • Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes

  • Perspectives de l’emploi 2024

  • Promotions 2024

  • Augmentations 2024

  • Durée, dénonciation, révision

  • Publicité et dépôt

  • Décomposition de la grille de classification du personnel avec la moyenne des salaires par catégories :

  • Ouvriers se décomposant en trois catégories :


3 Ouvriers professionnels 
2 Chefs d’équipe
1 Apprenti

Salaire mensuel brut moyen (hors apprenti) *13,4 mois :2 451 €

( Hommes : 2 451 €-Femmes : € )


  • Employés, Technicien et Agents de maîtrise se décomposant en cinq catégories


8 Techniciens, agent de maitrise et Chefs de chantier Position E.
5 Techniciens Position F
3 Techniciens Position G
1 Technicien Position H

Salaire mensuel brut moyen  *13,4 mois :3 149 €

( Hommes : 3 413 €-Femmes : 2 791 € )


1.3 Cadres se décomposant en cinq catégories


1 Position A2
1 Position B1
3 Position B2
2 Position B3
1 Position C1

Salaire mensuel brut moyen  *13,4 mois :5 296€

( Hommes : 5 296 € )

2 Évolution de l’emploi 2023 :

2.1 Situation de l’emploi / pyramide des âges :


Au 1er Décembre 2023, l’effectif de l’entreprise est de 30 personnes :

29 personnes en CDI (5 Ouvriers, 17 Etam dont 3 femmes, 8 Cadres)
1 personne en contrat d’apprentissage

Pyramide des âges :
  • <= 25 ans : 1 Apprenti, 2 Etam.
  • De 26 à 45 ans : 3 Cadres, 7 Etam, 1 Ouvrier
  • De 46 à 55 ans : 2 Cadres, 2 Etam, 3 Ouvriers
  • > 55 ans : 3 Cadres, 6 Etam, 1 Ouvrier

  • Etat des apprentis :


apprentis au 01/12/2023 :
  • 1 apprenti ouvrier

2.3 Longues maladies :

Un arrêt maladies (>4 semaines) au 1er Décembre 2023  BIFARELLA Robert.

2.4 Embauches :


05 embauches en 2023 :

  • AAICHE Azedinne.
- LIENARD Ewan.
  • THIERRY Nathalie
  • DUCHATELET Gerald
  • CARTRY Romain

2.5 Départs :

04 Départs ont eu lieu en 2023 :

HAUSSY Gregory
VERDIN Flavien
DUCHATELET Gerald
CARTRY Romain

3 Accords signés en 2023 :

  • Accord des objectifs d’intéressement signé en 06/2023

4 Evolution des effectifs sur les 3 années précédentes :


  • Au 01/12/2021 : 31 salariés (9 Cadres, 16 ETAM, 5 Ouvriers et 2 apprentis)
  • Au 01/12/2022 : 30 salariés (8 Cadres, 16 ETAM, 5 Ouvriers et 1 apprenti)
  • Au 01/12/2023 : 31 salariés (8 Cadres,17 ETAM,5 Ouvriers et
  • 1 apprenti)


5 Perspectives de l’emploi pour 2024 :


- 2 Monteurs
- 1 Chef d’equipe
- 1 Chef de chantier
- 1 Adjoint RA
- 1 Chef de projet

6 Promotions 2024 :

  • 2 changements de position.
  • 1 changement de fonction.

7 Augmentations 2024 :


Un avis sur les critères suivants : Qualité du travail, relationnel dans l’entreprise, comportement, sécurité, respect du matériel, investissement et volontarisme a été donné par le Chef d’Entreprise, les Responsables d’Affaires et le Responsable Administratif et Comptable.

L’augmentation moyenne 2024 sera de 3 %.


8 Durée, Dénonciation, Révision :


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée. Il cessera donc de produire effet.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé.

Seules les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérents au présent accord seront habilitées à le réviser.

9 Publicité et dépôt :


Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.

Pour l’Organisation Syndicale :




Représentant CGT
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Pour l’Organisation Syndicale :




Représentant CGT
Fait à Petite-Forêt le 27 décembre 2023.

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Pour SVEE Industrie :



Le Chef d’Entreprise



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Pour SVEE Industrie :



Le Chef d’Entreprise



Mise à jour : 2024-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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