Accord d'entreprise ADESSA DOMICILE MANCHE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

10 accords de la société ADESSA DOMICILE MANCHE

Le 21/11/2022



ADESSA domicile Manche

48 rue Tourville
50 200 Coutances
02 33 45 14 82
www.adessamanche.com
02 33 45 14 82

ADESSA domicile Manche

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50 200 Coutances
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PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

En préambule, il est rappelé que nous ne sommes pas en position de pouvoir négocier les salaires étant soumis obligatoirement à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et, en qualité d’établissement médico social, sous autorisation et tarification du Conseil Départemental de la Manche, de l’Agence Régionale de Santé et de la Caisse d’Allocation Familiale de la Manche.

Par ailleurs, notre effectif est inférieur à 50 ETP.




Cette négociation annuelle 2022 a eu lieu le 21 novembre 2022 en présence des représentantes du personnel, par ailleurs déléguée syndicale, de la directrice.


Résultat de la négociation :

Pour finaliser le travail démarré en 2022 sur la prévention des risques psycho-sociaux et favoriser une réelle dynamique, les co-présidents acceptent d’allouer du temps de travail rémunéré aux personnels volontaires pour travailler sur les axes d’amélioration de la QVT en 2023 à raison de 150 heures.


Nous évaluerons avec les déléguées du personnel et syndicale les effets du travail effectué dans ce cadre en 2024.






Fait à Coutances, le 21 novembre 2022



Mise à jour : 2022-11-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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