Accord d'entreprise ADIAMAS
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME D'ASSIDUITE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société ADIAMAS
Le 10/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE ADIAMAS DU 10/09/2018
ENTRE
La société ADIAMAS, représentée par M. Patrick JANVIER, Directeur Général d’une part,
ET
Les représentants du personnel de la société ADIAMAS.Il a été convenu les dispositions qui suivent :
Contexte
- ADIAMAS connait un absentéisme important depuis un certain nombre de mois et ceci malgré la prime d’assiduité en place.
- (CA m-1 *0.05%)
- (Nombre de salarié m-1)
- Après analyse, il est apparu que cette prime était maintenue dans le complément de salaire versé quel que soit l’absence, la privant de son objectif.
- Il a donc été décidé de modifier les critères d’attribution de la prime d’assiduité.
Montant de la prime
- Le calcul de la prime à compter du 01/01/2019 est le suivant :
- (CA m-1 *0.05%)
- (Nombre de salarié m-1 sans aucune absence maladie ou congés sans solde pris en dehors des périodes de fermeture de l’usine)
- Il est convenu qu’afin de garder tout son sens à cette prime, elle ne sera pas maintenue dans le complément de salaire versé en cas d’absence maladie.
- Les personnes absentes par suite d’un accident de travail, maladie professionnelle ou évènements familiaux garderont tout le bénéfice de cette prime. Ces salariés rentreront dans le calcul et bénéficieront de son maintien dans le complément de salaire versé du fait de leur absence.
- Cette prime est attribuée à l’ensemble des salariés non cadre.
Modalités générales
- Champs d’application et durée de l’accord
- Cet accord est mis en place à compter du 1er janvier 2019.
- La durée du présent accord est prévu pour une période indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties qui notifiera la dénonciation par LRAR sous préavis de trois mois.
- Le présent accord pourra également être révisé. La partie qui souhaite une révision adressera un courrier recommandé contenant un exposé sommaire des révisions proposées, les négociations de révision devront être engagées dans les deux mois de la réception dudit courrier.
- Dépôt légal et information de l’administration
- Le texte du présent accord sera déposé auprès des services de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L132-10 du code du travail.
- Fait à Palladuc, le 10 septembre 2018
- Pour La DUPPour la société ADIAMAS
Mise à jour : 2018-10-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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