Accord d'entreprise ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

Avenant n°1 Accord PEPA

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

6 accords de la société ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

Le 09/06/2020




Avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, dite prime Macron
Association ADMR Lesneven Côte des Légendes


A la suite de l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, l’article 4 de l’accord afférent au « montant de la prime » est modifié comme suit. Les autres éléments de l’accord restent inchangés.

  • Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle s’élèvera à 2.000 €, hors effet de la modulation, sous réserve que les résultats du dernier exercice clos le 31/12/19 soient suffisants. Si les résultats ne devaient pas permettre le versement d’une prime maximale de ce montant, les partenaires sociaux négocieraient un avenant au présent accord.

Fait à Lesneven, le 09 juin 2020,
En 3 exemplaires originaux

M.Directeur Général de l’association ADMR Lesneven Côte des Légendes

MmeTitulaire du Comité Social et Economique

MmeTitulaire du Comité Social et Economique

Mmesuppléant Mme Titulaire du CSE


MmeTitulaire du Comité Social et Economique

Mise à jour : 2020-06-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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