AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
PREAMBULE
Au 1er Juillet 2022, suite au contexte économique et social, la société AEROSPOT a souhaité mettre en place un accord sur la mise en place des indemnités kilométriques, applicable jusqu’au 30 Juin 2023. Le présent avenant a pour but d’allonger la durée de l’accord initial. Les parties conviennent de modifier l’accord d’entreprise signé le 01/07/2022 afin de modifier les dispositions suivantes :
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD
Sous réserve de son agrément, le présent avenant prendra effet à compter du 1er Juillet 2023. Ce dernier est conclu pour une durée déterminée d’un an (1) allant jusqu’au 30 Juin 2024. A défaut d’agrément, le présent accord sera réputé non écrit.
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
