Accord d'entreprise AFIPAR Association de Formation des Paysans et des Ruraux

Avenant de l'accord d'entreprise du 1 janvier 2020

2 accords de la société AFIPAR Association de Formation des Paysans et des Ruraux

Le 08/01/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

AVENANT

 de l'accord d'entreprise du 1 Janvier 2020

Entre

L'association: 

Raison sociale : L'AFIPAR

Siren : 397 908 807 00027

Siège Social : 12b rue Saint Pierre MELLE

Code postal : 79500

Représentée par le Conseil d'administration

Ci-après dénommée « Le Conseil d'administration »

D’une part,  et

L’ensemble du personnel de l'association,

par ratification à la majorité des 2/3 du personnel (dont le procès verbal est joint au présent accord).

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

L'article relatif à la grille des salaires est modifié :

Le paragraphe,  « Retenu pour un indice 100 pour réajustement annuel au premier janvier de chaque année indexé sur l'indice INSEE IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé) auquel se rajoute 1 % d'augmentation »,  est modifié comme suit :

« Le réajustement annuel au premier janvier de chaque année est négocié entre le Conseil d’Administration et l’équipe des salariés. Ce dernier est plafonné à l’indice INSEE IPCH +1%. Les parties prendront en compte :

• La possibilité pour la structure de parvenir à l’équilibre financier pour l’année N, compte tenu des financements acquis de l’année en cours

• Des perspectives de financements pour l’année N+1 connues

• Tout autre élément concernant l’activité de l’association.

Ces négociations se tiendront entre le 1er et 31 décembre, période de l’année où l’on dispose d’informations d’une part et avant la production de budgets à usage externe. L’équipe salariée soutiendra les demandes individuelles qui ne correspondraient pas à ce cadre général, motivée par des situations particulières »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Dispositions finales

Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DREETS

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Melle, le 8 janvier 2024

Signatures

Les membres du Conseil d'administration présents

 Les salariées présentes

Mise à jour : 2024-08-30

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/