Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail et du télétravail
Avenant n°2
Mardi 24 septembre 2024
Entre :
L’Association Agence culturelle Grand Est (ACGE) Association de droit local inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Sélestat sous les références volume 10 folio 42 Numéro SIRET : 309 694 750 00030 Code NAF (APE) : 9001 Z Sise 1 Route de Marckolsheim 67600 Sélestat Représentée par M. , agissant en sa qualité de directeur général, par délégation de Mme , Présidente, ayant tous pouvoir à l’effet des présentes.
D’une part
Et :
Le Comité Social et Économique (CSE) Représenté par Mme et M. Membres titulaires de la Délégation élue du personnel au CSE, représentant ensemble la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections partielles au sein de l’Association Agence culturelle Grand Est qui se sont tenues le 15 mars 2023 selon le procès-verbal joint.
D’autre part
Préambule :
Un accord collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail et du télétravail a été conclus le 19 novembre 2020.
Objet :
Le présent avenant fait suite à la négociation annuelle de l’accord collectif d’entreprise menée en 2024. Il traite de la notion de télétravail pour les secrétaires des différents pôles de l’Agence culturelle Grand Est ; article 7.5.1. – Détermination des jours de télétravail et répartition des jours télétravaillés est modifié en conséquence : cf. article modifié ci-après (les modifications apparaissent en gras surligné gris dans le texte).
Modifications :
« Article 7.5.1. – Détermination des jours de télétravail et répartition des jours télétravaillés (version mise à jour du 29 septembre 2023)
Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, le nombre de jours télé travaillés est au plus de 2 jours par semaine pour les salariés à temps plein et ceux dont le temps de travail est contractualisé en forfait annuel en jours.
Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours en télétravail est de 1 jour par semaine, les jours en télétravail ne pouvant pas être accolés à un jour habituellement non travaillé.
Dans le cas particulier des secrétaires, et ce pour l’ensemble des pôles, le nombre de jours télétravaillés est de 1 jour par semaine pour les salarié.es à temps plein ou dont le temps partiel est supérieur ou égal à 80%.
Pour l’ensemble des salariés éligibles au télétravail, les jours de télétravail ne peuvent pas coïncider ni avec le dernier jour de travail précédant une période de suspension du contrat de travail y compris congés, RTT et/ou congés de récupération tels que mentionnés à l’article 5.3.2 ou d’une formation ni avec le premier jour de travail suivant la fin d’une suspension du contrat de travail, d’une formation ni le jour précédent ou suivant un jour de RTT.
Le télétravail s’organise en ½ journée ou en journée pleine.
Le télétravail ne doit pas affecter le bon fonctionnement des services. Par ailleurs, il ne peut pas coïncider avec jours de réunion programmée et les journées et/ou les périodes de formation ni avec des spectacles, des projections, des salons et/ou des festivals pour les personnes amenées à y participer.
En cas de circonstances particulières, la présence des collaborateurs dans les divers lieux d’implantation de l’Agence Culturelle Grand Est pourra être exigée les jours programmés en télétravail.
Les jours de télétravail prévus non réalisés quelle qu’en soit la cause ne peuvent pas être reportés. »
>> L’ensemble des autres articles est inchangé.
La notion de « salariés éligibles au télétravail » est par ailleurs clarifiée de la manière suivante : Il s’agit de l’ensemble des salariés exerçants des fonctions opérationnelles ou supports, selon l’état des effectifs à date, exception faite des personnels employés aux parcs de matériels scéniques de Sélestat et Saint-Martin-sur-le-Pré.
Durée et prise d’effet :
Le présent avenant modifie l’accord initial du 19 novembre 2020 ainsi que l’avenant du 21 septembre 2023 et est conclu à durée indéterminée. Les présentes modifications ont fait l’objet d’une information au CSE lors de la réunion du mardi 24 septembre 2024. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature.
