ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDEMNITE DE TRANSPORT REGIONAL CORSE (ITRC)
Entre
L’
Agence du Tourisme de la Corse représentée par sa Présidente ci-après dénommée « ATC »,
d’une part,
Et
Les Membres titulaires du
Comité Social et Economique de l'ATC suivants
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’avenant modificatif en date du 17 mars 2023 a modifié l'accord sur l'Indemnité de Transport Régionale Corse (ITRC), initialement conclu le 30 juillet 2009 pour encadrer le régime des indemnités de transport versées par les employeurs à leurs salariés et combler l'inadéquation constatées actuellement des infrastructures de transports collectifs publics sur l'île. Il s'inscrit pleinement dans cet objectif et concrétise la nécessité d'adapter le barème de l'ITRC, afin de tenir compte du contexte général actuel de l'inflation et de la hausse des prix des carburants. Le présent avenant modifie l’article 3 relatif au contenu de l’accord initial l.
Article 3 – CONTENU DE L’ACCORD
L’article 3 du protocole d’accord sera désormais ainsi rédigé : Le présent accord a pour objet d’accorder, à l’ensemble des salariés de l’Agence du Tourisme de la Corse, le bénéficie d’une indemnité de Trajet Régionale Corse (ITRC) conformément à l’avenant modificatif en date du 17 mars 2023 présent en annexe. Il est précisé également que la prime de trajet n’est pas due en cas d’absence pour arrêt de travail maladie, AT, maternité, paternité ou en cas de télétravail. Ainsi, elle sera proratisée mensuellement en fonction des éléments ci-dessus.
Article 8 : Prise d’effet et durée du présent protocole
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. D’un commun accord, il entrera en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre de parties signataires avec un préavis de 6 mois. La dénonciation devra être effectuée dans les formes légales prévues par le Code du Travail. Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.
Article 9 : Notification - Dépôt
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord est établi en nombre suffisants d’exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt au greffe du conseil des Prud’hommes d’Ajaccio et de la DIRRECTE de la Corse du Sud. L’envoi d’un exemplaire sur support électronique sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ vaut dépôt auprès de la DIRECCTE.
Article 10 : Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un affichage et d’une transmission par messagerie interne à l’ensemble des salariés.
