AVENANT à L’ACCORD d’entreprise relatif au télétravail
Entre les soussignés :
L’AGENCE LIVRE CINEMA & AUDIOVISUEL NOUVELLE AQUITAINE, Association loi 1901, dont le siège social est situé au 5 parvis Corto Maltese - CS 81993 - 33088 Bordeaux Cedex, Représentée par Mme, agissant en qualité de Directrice Générale,
Ci-après dénommée « l’association », D’une part,
Et,
Madame Monsieur Monsieur En leur qualité d'élu(e)s titulaires au CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Madame Madame En leur qualité d'élues suppléantes au CSE
Article 1 -Objet de l’avenant PAGEREF _Toc211962332 \h 3
Article 2 -Nouvelle rédaction de l’article 3 Critères d'éligibilité au télétravail PAGEREF _Toc211962333 \h 3
Article 3 -Entrée en vigueur PAGEREF _Toc211962334 \h 3
Article 4 -Dépôt et publicité de l’avenant PAGEREF _Toc211962335 \h 4
PREAMBULE
La Direction et les représentants du personnel d’ALCA ont souhaité faire évoluer l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé le 17 décembre 2024, afin de l’adapter à la réalité des pratiques et d’en renforcer l’équité d’application. Depuis la mise en œuvre du dispositif, plusieurs salariés en alternance exercent des missions compatibles avec le télétravail. Dans un souci d’équité, de confiance et d’inclusion, les parties signataires ont donc convenu d’étendre le bénéfice du télétravail aux alternants (apprentis et contrats de professionnalisation), dans les mêmes conditions que les autres salariés, tout en maintenant les exigences de suivi et d’encadrement propres à leur statut. Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de la politique d’organisation du travail d’ALCA, fondée sur la responsabilisation, l’autonomie et la qualité de vie au travail.
Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3 « Critères d’éligibilité au télétravail » de l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé le 17 décembre 2024, afin d’ouvrir le dispositif de télétravail aux alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’association.
Nouvelle rédaction de l’article 3 Critères d'éligibilité au télétravail
L’article 3 de l’accord est désormais rédigé comme suit : Pour être éligibles au télétravail, les salariés doivent réunir les conditions suivantes :
Être salarié en CDI ou CDD au sein de l’association, y compris pour les encadrants et les cadres en convention de forfait annuel en jours et les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation).
Ne sont pas éligibles au télétravail les stagiaires. Cependant sur décision de leur maître de stage et après validation de la Direction des Ressources humaines, ils peuvent être autorisés à titre exceptionnel à faire du télétravail
Ne pas être en période d’essai.
Avoir une activité qui ne nécessite pas par nature une présence physique sur le lieu de travail.
Pour être pratiqué, le télétravail doit concerner les activités de l’association pouvant être exercées à distance, notamment : réunions en visioconférence, échanges téléphoniques, travail de réflexion, rédaction de comptes-rendus et notes, travaux de comptabilité sur des logiciels en ligne (hébergements à distance). À l’inverse, ne sont pas éligibles au télétravail les activités répondant à l'un des critères suivants : certains rendez-vous avec des professionnels du livre et du cinéma, accueil physique de personnes, temps professionnels, certaines réunions de travail selon le souhait de l’encadrant, certaines formations.
Les parties ont convenu que pour être éligibles, les salariés doivent avoir la capacité d’exercer leurs fonctions de façon autonome ou de disposer de l’autonomie de moyens suffisante permettant de travailler à distance.
Par ailleurs, pour l’efficience du télétravail, les salariés sollicitant le bénéfice du dispositif de télétravail doivent disposer d’une connexion internet haut débit.
D’une manière générale, les critères d’éligibilité sont appréciés par le responsable hiérarchique et/ou la Direction des ressources humaines.
Un réexamen des critères d'éligibilité sera possible en cas de changement de fonction, de poste, de service, d'établissement ou de domicile du salarié, et pourrait donner lieu à la cessation de la situation de télétravail
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article 23 de l’accord initial.
Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un courriel d’information sera adressé à l’ensemble du personnel d’ALCA.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le TIME \@ "dd/MM/yyyy" 04/11/2025
