ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE LES JOURS DE WEEKD END
Préambule : A ce jour, à l’ALEC, régie par la Convention Collective Syntec, toute heure travaillée le samedi par un salarié quel que soit son statut, donne droit à 1 heure de repos compensateur et toute heure travaillée le dimanche ou jour férié donne droit à 2 heures de repos compensateur. Il s’avère dès lors un déséquilibre dans le volontariat pour travailler lors des événements se déroulant le week-end (salons, animations etc), il y a donc de nombreux volontaires pour le dimanche et quasiment pas de volontaires le samedi.
Ce déséquilibre risque de générer un mauvais déroulement des événements organisés les week-ends. L’objectif de la Direction étant de trouver un équilibre tout en conservant l’équité entre salariés.
Article 1 : Dans un objectif d’équité et d’équilibrage de la répartition du volontariat du travail le week-end, la Direction propose que toute heure travaillée le week-end ou jour férié donne droit à un repos compensateur d’une heure et demie.
Article 2 : Il est convenu que tout salarié ne pourra effectuer plus de 8 heures de travail par jour lors des événements organisés les week-ends ou jours fériés.
Article 3 :Sera comptabilisée toute heure entamée quelque soit la nature de la prestation effectuée (présence physique sur les salons, montage et démontage des stands, transports des équipements entre l’ALEC) et le lieu de l’événement. Les heures seront indiquées sur l’outil de suivi de temps individualisé
Article 4 :Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.A défaut d’approbation, l’accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.
Article 5 :Dépôt et publicité de l’accord.Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Marseille PACA, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Pour l’ALECPour le CSE----------- agissant en qualité de Directeur--------
