Accord sur la Réduction du Temps de Travail pour les Salariés Seniors
Avenant n°1 à l’accord initial du 29 Janvier 2025 -
Entre
La société AGESCA IDENTIFICATION dont le siège se situe au 19, rue du 35ème Régiment d’Aviation 69500 BRON
Représentée par Mr XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part, et
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité de ses membres,
Représenté par XXXXXX, membre Titulaire du 1er collège et XXXXXXX, membre Titulaire du 2eme collège
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
Préambule :
Cet accord a pour objectif de favoriser l'emploi des salariés seniors au sein de l'entreprise, en leur permettant de bénéficier d'une réduction de leur temps de travail durant les 18 mois précédant leur départ à la retraite.
Des précisions (en italique) ont été apportées concernant la prise et la proratisation des Jours Repos Seniors en cas d’absences (article 4) et en termes de récupération (article 5).
Article 1 : Champ d'application
Cet accord s'applique à tous les salariés de l'entreprise âgés de 55 ans et plus, ayant au moins 10 ans d'ancienneté.
Article 2 : Modalités de la réduction du temps de travail
De 18 à 12 mois avant le départ à la retraite :
Les salariés séniors bénéficieront d'une réduction de 10 % de leur temps de travail, ce qui correspond à 2 Jours Repos Seniors (JRS) par mois.
De 12 à 6 mois avant le départ à la retraite :
Les salariés séniors bénéficieront d'une réduction de 15 % de leur temps de travail, soit 3 JRS par mois.
3. De 6 mois avant le départ à la retraite jusqu'à la date de départ :Les salariés séniors bénéficieront d'une réduction de 20 % de leur temps de travail, soit 4 JRS par mois.
Article 3 : Conditions d'éligibilité et de mise en œuvre
Pour bénéficier de cette réduction du temps de travail, le salarié doit :
Avoir au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise
Faire une demande écrite à la Direction
Signer un avenant à son contrat de travail.
Article 4 : Modalités de prise des Jours Repos Seniors (JRS)
Les JRS devront être pris sur le mois, sans possibilité de cumul (ni sur le mois en lui-même, ni sur les mois suivants) et indiqués en absence JRS sur la feuille d’heures mensuelle du salarié.
Les JRS non pris sur le mois seront perdus.
Les JRS pourront être pris sur les ponts adossés à un WE, un WE standard et pour les CP de moins de 5 jours (1 avant et 1 après)
Pour les absences de plus d'une semaine (CP, maladie ou autre), les JRS sont ajustés au prorata, suivant le tableau ci-dessous :
Article 5 : Rémunération
La rémunération du salarié sera maintenue à temps plein, indépendamment de la réduction de son temps de travail.
Cependant, il n'y aura plus d'augmentation de salaire au cours de la période des 18 mois précédents la date de départ en retraite, ni de jours de récupération pour les salariés concernés bénéficiant de cet accord.
Les JRS ne donneront pas droit à des paniers, ou chèques-déjeuners, et seront déduits du temps de travail effectif pour le calcul de l'intéressement.
Article 6 : Suivi et évaluation
Un suivi sera effectué tous les six mois, via le CSE, pour évaluer l'impact de cette mesure sur le bien-être des salariés seniors et sur la productivité de l'entreprise.
Article 7 : Durée de l'accord
La date de début de l'avenant à l’accord initial est fixée au
20 février 2025.
L’accord initial du 29 Janvier 2025 est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties.
Article 8 : Dispositions finales
Les parties s'engagent à respecter les termes de cet accord et à en assurer la bonne application.
