Étaient présents dans le cadre de leurs présentations :
Étaient absent ou excusés :
Cette réunion s’est tenue en visioconférence. La séance est ouverte à 09h02. Les représentants de la Direction de l’entreprise et les élus CSE se sont réunis le 05 avril 2024 afin d’aborder les
Négociations Annuelles Obligatoires pour 2024.
Au cours de cette réunion, Il a été abordé la renégociation des indemnités kilométriques.
Durant cette négociation, il a été abordé l’indemnisation des véhicules hybrides. En effet, le barème kilométrique AGIF EXPERTISE applicable depuis le 01/04/2022 n’incluait pas ce type de véhicules. La Direction a donc proposé d’inclure les véhicules hybrides dans le barème kilométrique AGIF EXPERTISE. La Direction ne souhaitant pas creuser d’écart entre l’indemnisation des énergies fossiles et les énergies dites plus « propres », il a été décidé lors de cette rencontre et en accord avec les membres du CSE, de ne pas faire de distinction entre l’indemnisation de ces 2 énergies.
La Direction informe les membres du CSE que le barème des indemnités kilométriques a été gelé cette année par l’administration fiscale. Les membres du CSE proposent de renégocier quand même les indemnités kilométriques.
Après divers échanges, la Direction et le CSE se sont entendus sur l’accord suivant :
Puissance Fiscale Barème KM AGIF EXPERTISE applicable au 01/04/2022
Barème KM AGIF EXPERTISE négocié le 05/04/2024
3 CV 0.45 €
0.49 €
4 CV 0.54 €
0.57 €
5 CV 0.59 €
0.60 €
6 CV 0.63 €
0.64 €
7CV + 0.66 €
0.67 €
La Direction remercie le CSE et informe qu’elle proposera la conclusion de cette NAO sur l’augmentation collective des indemnités kilométriques à la DAF pour un effet au 1er mai 2024.
La séance est levée à 11h08.
La Directrice des Ressources Humaines La Secrétaire du CSE
