Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A976582DF179388D-EFL')" L 2232-25 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction et les membres élus non mandatés du CSE. Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Historiquement, l’augmentation des salaires et des cotisations des adhérents suit l’inflation.
A titre d’information, les salariés de l’association ont bénéficié d’une augmentation de 0,5% en 2021, de 2,5% en 2022 et de 5% en 2023. A ces augmentations, s’ajoute le versement d’une Prime de Partage de la Valeur de 1000 € en 2021, de 1 500 € en 2022 et de 2 000 € en 2023.
Selon l’INSEE, l’inflation en France en 2023 s’est établie à 4,88%.
En 2024, la Banque de France table sur une baisse conséquente de l’inflation. Selon les projections, elle se situerait entre 2,6% et 2,8%.
Compte tenu de ces éléments et après en avoir échangé, les parties ont décidé de retenir une augmentation de
4% pour l’année 2024. Cette augmentation, après approbation des instances de gouvernance de chaque entité composant l’UES, s’appliquera à compter du 1er Avril 2024 et concernera l’ensemble des salariés de l’UES.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A8F1582DF179388D-EFL')" L 2231-6 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail accompagné des pièces demandées conformément à l'article D. 2231-4 du Code du travail.
Il sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Caen.
Son contenu sera à la disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.
