ACCORD D’ETABLISSEMENT AGIS HERBIGNAC AVENANT n° 3 PRIMES DE PERFORMANCE ET DE REMPLACEMENT
ENTRE
AGIS Herbignac, établissement de la société AGIS, situé ZI du Clos du Poivre, Route d’Assérac, 44 410 HERBIGNAC, dont le RCS est 387 744 493 représenté par …………… en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
ET
Le syndicat FO, représenté par ………………, délégué syndical d’établissement AGIS Herbignac, ZAC du clos du poivre, route d’Assérac, 44 410 HERBIGNAC,
d’autre part,
Préambule
La Direction et les représentants du personnel ont la volonté d’ajuster l’accord d’établissement entré en vigueur au 1er janvier 2013, pour tenir compte des négociations annuelles obligatoires intervenues au cours de l’année 2018.
PRIME DE PERFORMANCE
Pour tout salarié,
en contrat à durée indéterminée à l’issue de la période d’essai,
en contrat à durée déterminée de plus de six mois continus,
il est institué une prime de performance liée à la réalisation d’objectifs individuels et/ou collectifs écrits.
La prime améliore les conditions de rémunération de base et valorise le travail.
La prime rémunère la performance et les efforts liés à l’amélioration continue. Elle ne revêt donc pas un caractère systématique quant à son montant. Cette prime correspond à un montant fixe maximum défini par catégorie socio-professionnelle. Ces montants pourront être révisés par négociation entre les parties lors des négociations annuelles obligatoires.
Les montants fixes maximum de prime de performance pour les catégories ouvriers et employés sont réévalués au 1er Mars 2018 selon le tableau ci-dessous :
Coefficient
Montant de la prime
Objectifs
120 à 185 inclus 530€/ an Objectifs collectifs 190 à 195 inclus 630€/an Objectifs individuels et collectifs
La prime est calculée au prorata du temps de présence. Toute absence, quelqu’en soit le motif, vient se déduire hormis les absences liées à congés payés, RTT, congés pour évènements, récupérations de modulation, maladies suite à AT/MP et CET pris en jours isolés ou correspondant à une absence cumulée inférieure ou égale à un mois.
Les versements interviendront sur les bulletins de salaire des mois de mars et septembre soit sous forme de prime soit sous forme d’acompte selon les catégories et la période de référence des objectifs.
La prime de performance est versée semestriellement pour les ouvriers, les employés sur le bulletin de salaire des mois de mars et septembre.
La prime de performance est évaluée annuellement pour les agents de maîtrise et les cadres et est versée en deux fois généralement, par acompte (sur le bulletin de salaire de septembre) puis un solde après évaluation (sur le bulletin de salaire de mars).
PRIME DE REMPLACEMENT
Les modalités d’attribution et de calcul de la prime de remplacement sont arrêtées selon les termes suivants :
Lorsqu’un salarié est amené à remplacer partiellement ou totalement un collègue ayant des responsabilités supérieures et un coefficient supérieur, une prime peut lui être versée selon les modalités suivantes :
Le montant de la prime est défini comme suit :
20€ / semaine de remplacement d’un poste d’opérateur vers un poste de conducteur
25€ / semaine de remplacement d’un poste de conducteur vers un poste de chef d’équipe
30€ / semaine de remplacement d’un poste de chef d’équipe vers un poste de responsable d’atelier
Cette prime est attribuée
dès que la durée de remplacement est égale ou supérieure à 1 semaine.
Cette mesure entre en vigueur à compter du 01 mars 2018.
Les autres clauses de l’accord ne sont pas modifiées.
DEPOT, PUBLICITE
Le présent avenant sera affiché dans l’établissement et tenu à disposition au service des ressources humaines du site. Il sera déposé conformément aux dispositions du code du travail.
Il sera remis au délégué syndical d’établissement, à la Direction de site et service du personnel du site.
