La société SARL ADAM, dont le siège social est situé au 8 Place Jean Jaurès 03100 Montluçon appartenant au Réseau ADHAP® en tant que franchisé,
Représentée par
, en sa qualité de Gérant,
Ci-après désignée la société,
D’une part,
ET
, en sa qualité d’élue du CSE
D’autre part,
PRÉAMBULE
Pour rappel, l’accord relatif à la durée et l’aménagement du travail permet d’annualiser le temps de travail.
Cet avenant de révision a été négocié avec les élues du CSE au cours de plusieurs réunions en date du 13/03/2024 et du 13/05/2024, dans le respect des dispositions des articles L. 2211-1 et suivants du Code du travail.
L’accord du 17/01/2022 est ainsi révisé comme suit :
Modification de l’article 3 – PERIODE DE REFERENCE
La période de référence commence le 1er décembre de l’année N-1 pour finir le 30 novembre de l’année N. A titre transitoire, cet avenant prévoit que la période actuelle sera comprise entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024, soit une durée de 11 mois. Une nouvelle période de référence débutera le 1er décembre 2024 pour 12 mois entier.
Modification de l’article 16 – COMMISSION DE SUIVI
Une commission de suivi, comprenant l’employeur et les représentants du personnel, est instituée par le présent accord.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent de se rencontrer tous les 2 ans sur la mise en œuvre du présent accord.
DURÉE DE L’AVENANT DE RÉVISION – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
DÉPÔT - PUBLICITÉ
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant de révision sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes, ainsi qu’à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans les conditions prévues aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du code du travail.
Un exemplaire est, par ailleurs, remis à chaque signataire.
Le présent avenant de révision sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées, notamment en ce qui concerne les modalités relatives à la révision et la dénonciation de l’accord, ou encore son champ d’application.
