Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMI (NAO 2018)
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2018
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMI (NAO 2018)
Le 04/06/2018
- ACCORD CONCLU
- DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
- 2018
PREAMBULE
Les dispositions prévues dans l’accord d’entreprise signé le 24 juin 2010 continue de s’appliquer au 1er janvier 2012. Certains points sont susceptibles d’être révisés dans le cadre de l’harmonisation avec la CCB.
INDEMNITE PANIER
DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis écrit de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie qui dénonce doit joindre un projet de rédaction.
Des négociations devront être engagées dans les 2 mois qui suivent la date d’effet de la dénonciation.
DEPÔT DE L’ACCORD
- L’Inspection du Travail (UD 94) - DIRECCTE
- La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)
- Le Conseil des Prud’hommes
Fait en sept exemplaires originaux
Créteil, le 4 mai 2018
Président de l’Association A.M.F.D Délégation Unique du Personnel A.M.F.D
MrMme– TitulaireMme– Titulaire
Mme– Titulaire
Mise à jour : 2018-07-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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