L’AIMR, Association Intercommunale de Maisons de Retraite, régie par les dispositions relatives aux associations à but non lucratif (loi de 1901), dont le siège social est situé à 44470 Carquefou, 6 mail de la Mainguais, immatriculée au SIRET sous le numéro 775 605 454 00112,
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association, représentées par :
- CGT-FORCE OUVRIERE.,
D’AUTRE PART
Conformément à l’article L132-27 du Code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux termes de la réunion du 10 Janvier 2018 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord
Préambule
Par avenant du 15 Mars 2017 la FEHAP a décidé de réévaluer la valeur du point de 1% en deux étapes : le 1er juillet 2017 (augmentation de 0,5% soit 4,425 €) puis le 1er juillet 2018 (nouvelle augmentation de 0,5% soit 4,447 €). La Direction générale de l’AIMR a déjà anticipé deux augmentations successives de la valeur du point pour la porter à 4,500 € depuis le 1er mai 2016.
Article I - Objet
Par le présent accord les signataires s’entendent à augmenter la valeur du point à hauteur de 1%. La valeur du point qui est actuellement de 4,500 € est donc portée à 4,545 €.
Article II - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association AIMR.
Article III - Date d’application
Le présent accord d’entreprise est applicable rétroactivement à compter du 1er Janvier 2018.
L’employeur s’engage à effectuer les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 du Code du travail avant la date d’application du présent accord. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l’accord à la Direction Départementale du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord dans les conditions déterminées par voie réglementaire.
