AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCCASIONNEL DE LA SOCIETE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE
CONCLU LE 28 JUILLET 2021
Après information et avis du Comité Social et Economique au cours de la réunion du 09 septembre 2026 (voir le procès-verbal), la société Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE, société européenne, dont le siège social est au Luxembourg (4, Rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg), identifiée sous le numéro unique 479 473 407 au RCS de Nanterre et représentée par XXX, agissant en qualité de CEO, a décidé ce qui suit.
Préambule
Les Parties ont conclu, le 28 juillet 2021, un Accord sur le Télétravail Occasionnel déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail le 29 juillet 2021.
La Direction a sollicité la délégation élue des membres du Comité Social et Economique le 09 septembre 2026 dans le cadre d’une réunion ordinaire du CSE, afin d’ajouter un avenant :
aux critères d’éligibilité (article 2-2 de l’accord du 28/07/2021)
à la fréquence et au nombre de jours télétravaillés (article 10 de l’accord du 28/07/2021).
Article 2-2 Critères d’éligibilité
Les salariés doivent réunir les conditions suivantes :
le salarié doit être confirmé à son poste – période d’essai validée
Salarié à temps partiel :
le temps de travail doit être équivalent à au moins 60 % d’un temps plein
Article 10 Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Nombre de jours de télétravail accordé aux apprentis et/ou alternants : Rythme d’alternance :
3 jours école / 2 jours entreprise : pas de télétravail
2 jours école / 3 jours entreprise : 1 jour par semaine
2 semaines école / 2 semaines entreprise : 2 jours par semaine
1 semaine école / 3 semaines entreprise : 2 jours par semaine
Nombre de jours de télétravail accordé aux stagiaires :
1 jour par semaine
Nombre de jours de télétravail accordé au salarié à temps partiel à au moins 60 % d’un temps plein :
1 jour par semaine
L’organisation du télétravail se réalise par jour entier, en référence à l’horaire de travail contractuel du salarié.
Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l’entreprise à la demande de son responsable pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service. De la même manière, si une formation est planifiée un jour télétravaillé, le salarié ne peut refuser cette formation ni demander un report du jour télétravaillé.
Fixation des jours de télétravail : Les salariés peuvent télétravailler du lundi au vendredi, avec un maximum de :
2 vendredis par mois
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des membres du personnel suivant les modalités définies à l’article 15 de l’accord initial.
Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 01/10/2026.
Fait à Vaucresson, le 10 septembre 2026
XXX, membre titulaireXXX
Pour le Comité Social et EconomiquePour l’Entreprise
