La Direction de la société AIR TERMINAL HANDLING (ATH) dont le siège social est situé à TREMBLAY EN FRANCE (93290) 2 rue du Pied Sec, représentée par son Président Directeur Général et sa Responsable Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
Les organisations Syndicales suivantes :
F.O. représentée son Délégué Syndical
CFE-CGC représentée son Délégué Syndical
D’AUTRE PART
Préambule : Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018 au terme des réunions des 18 janvier, 30 janvier, 14 février et 19 février 2018. La Direction a tenu à rappeler le contexte de cette année qui fait suite à deux exercices à l’équilibre mais également une recapitalisation accordée à ATH ayant notamment pour objectif d’apurer les dettes de l’entreprise. En contrepartie un business plan est engagé sur plusieurs années et sera suivi de près par l’actionnaire, d’autant plus qu’en 2013 près de 12 millions d’euros avaient déjà été réinjecté dans l’entreprise. L’année 2018 sera capitale dans le respect des budgets demandés. Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, il a été convenu ce qui suit. Les parties sont convenues que les présentes dispositions ont été discutées dans le respect du principe d’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes.
Article 1 : Augmentation des rémunérations
L’ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1) et employé (CCNA 2) bénéficient d’une augmentation générale de leur taux horaire du salaire de base de
+1%.
L’ensemble du personnel de statut maitrise (CCNA 3 groupe 1 à 5) bénéficie d’une augmentation générale de leur taux horaire du salaire de base de
+0.7%
Article 2 : Date d’application
Ces augmentations collectives seront mises en place sur la paie du mois de Mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les salariés présent à l’effectif de l’entreprise au 31 mars 2018. Cet accord vaut pour la négociation annuelle 2018. Il est retenu que la périodicité de la négociation sur les salaires est annuelle, en l’absence de dispositions retenant une périodicité différente. A compter de 2019, la date d’effet des dispositions d’un éventuel prochain accord résultant de la négociation sur les salaires sera fixée par cet accord, sachant qu’il n’y aura plus de mesures mises en œuvre à titre rétroactif.
Article 3 : Formalités de dépôt
Une fois l’accord signé, l’employeur le déposera à la DIRECCTE de Seine Saint Denis ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
