AVENANT N°1 A LA DECISION UNILATERALE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE COOPTATION
Préambule
La
société Airbus Flight Academy Europe SAS, société par actions simplifiées au capital de 38.200 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 449 370 170, dont le siège social est situé 39 rue des Figuiers 16430 Champniers, représentée par XXX , son Président, a décidé de modifier l’article 1 de la décision unilatérale d’attribution de prime de cooptation
Aussi, afin de dénoncer partiellement la décision unilatérale, l’ensemble des salariés ont été informés par email le 16 octobre 2023, et le CSE a été informé lors de la réunion du 24 octobre 2023
Le présent avenant a pour objet de déterminer les bénéficiaires de la prime de cooptation.
Article 1 – Modification de l’article 1 – BENEFICIAIRES
L’article 1 est modifié dans son intégralité :
« La présente décision unilatérale s’applique à l’ensemble des salariés de la
société Airbus Flight Academy Europe SAS sans condition d’ancienneté, à l’exclusion :
du coopteur si celui-ci participe aux processus de recrutement de la personne cooptée.
du service ressources humaines »
Article 2 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée Il prendra effet le 1er octobre 2023
Article 3 – DENONCIATION
L’avenant pourra être dénoncé par la Direction dans les conditions suivantes :
informer individuellement tous les salariés de la société par email avec accusé de réception et de lecture ;
informer les instances représentatives ;
respecter un préavis de 3 mois avant d’appliquer la décision de suppression.
Article 4 - PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, à savoir : dépôt sur la plateforme nationale « TéléAccords » et dépôt en un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes de la Charente.
Un exemplaire original de l’avenant sera adressé à la Direction du travail des Armées.
Le présent avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, elle sera disponible sur « qualidoc » et il sera également envoyé à tous les salariés par email.
