AVENANT N°3 A LA DECISION UNILATERALE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE COOPTATION
Préambule
La
société Airbus Flight Academy Europe SAS, société par actions simplifiées au capital de 38.200 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 449 370 170, dont le siège social est situé 39 rue des Figuiers 16430 Champniers, représentée par Monsieur, son Président, et, RRH ont décidé de modifier l’article 4 de la décision unilatérale d’attribution de prime de cooptation
Aussi, afin de dénoncer partiellement la décision unilatérale, le CSE a été informé lors de la réunion du 23 mai 2024
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 – Gratification financière de la cooptation
Article 1 – Modification de l’article 4 – GRATIFICATION FINANCIERE DE LA COOPTATION
L’article 4 est modifié dans son intégralité :
« La
société Airbus Flight Academy Europe SAS instaure le versement d’une prime, à l’issue de la validation de la période d’essai (renouvellement inclus), au bénéfice des salariés ayant coopté un salarié recruté via ce dispositif :
100€ brut pour le recrutement d’un personnel non-cadre dont la classification est comprise en A1 et C5
200€ brut pour le recrutement d’un personnel non-cadre dont la classification est comprise en C6 et E10, à l’exception des personnels détenteurs d’une licence civile correspondant au poste recherché ;
200€ brut pour le recrutement d’un personnel cadre dont la classification débute au niveau F11, à l’exception des personnels détenteurs d’une licence civile correspondant au poste recherché
400€ brut pour le recrutement d’un personnel détenteur d’une licence civile qui correspond au poste recherché
3 000€ brut pour le recrutement d’un FI IRI ;
5 000€ brut pour le recrutement d’un FI IRI et CRI.
La prime sera versée le mois suivant la validation de la période d’essai (renouvellement inclus), à l’exclusion du recrutement d’un FI IRI et d’un FI IRI et CRI où la prime sera versée le mois suivant les 10 mois d’ancienneté dans le poste du salarié recruté.
Il est précisé que la prime sera versée au salarié cooptant uniquement si le salarié coopté fait toujours partie des effectifs au moment du versement et qu’il n’a pas sollicité la rupture de son contrat de travail.
Article 2 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée Il prendra effet le 1er juin 2024.
Article 3 – DENONCIATION
L’avenant pourra être dénoncé par la Direction dans les conditions suivantes :
informer individuellement tous les salariés de la société par email avec accusé de réception et de lecture ;
informer les instances représentatives ;
respecter un préavis de 3 mois avant d’appliquer la décision de suppression.
Article 4 - PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, à savoir : dépôt sur la plateforme nationale « TéléAccords » et dépôt en un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes de la Charente.
Un exemplaire original de l’avenant sera adressé à la Direction du travail des Armées.
Le présent avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, elle sera disponible sur « qualidoc » et il sera également envoyé à tous les salariés par email.
Fait à Champniers, le 23 mai 2024
L’employeur Président d’Airbus Flight Academy Europe
