Alan SA, société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 137 056 € régie par le code des assurances, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 818 353 070, dont le siège social est situé au 117 quai de Valmy (75010 Paris), représentée par en sa qualité de président-directeur général,
et ses trois filiales :
Alan Insurance, société anonyme au capital de 150 800 000 €, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 908 311 103 dont le siège social est situé au 117 quai de Valmy à Paris (75010), représentée par en sa qualité de président-directeur général,
Alan Tech, société par actions simplifiée au capital de 5 001 000 €, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 908 274 236 dont le siège social est situé au 117 quai de Valmy à Paris (75010), représentée par en sa qualité de président,
Alan Services, société par actions simplifiée au capital de 24 001 000 €, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 908 361 314 dont le siège social est situé au 117 quai de Valmy à Paris (75010), représentée par en sa qualité de président,
Ensemble dénommées ci-dessous « l’UES Alan » ou « l’UES » ou «Alan ». D’UNE PART,
ET
Les membres titulaires de la délégation du personnel au comité social et économique.
Dénommés ci-dessous « le CSE », D’AUTRE PART.
Préambule Alan et ses filiales, regroupées au sein d'une UES depuis le 1er janvier 2023, ont souhaité réaffirmer leurs standards collectifs de travail. Ces standards avaient précédemment été établis dans des accords datant de 2018. Cet accord marque la volonté renouvelée de créer un environnement de travail propice à l'innovation et à l'autonomie des collaborateurs. Aussi, cet accord s’inscrit dans la continuité de l’esprit établi en 2018, et vient adapter, renforcer ou écarter certaines dispositions de la HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635918"convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 relatives au télétravail. Les principales modifications apportées l’ont été dans un esprit de simplification. Le présent accord se substitue de plein droit aux dispositions conclues le 14 décembre 2018 relatives au télétravail. Les points non spécifiquement abordés sont traités conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Titre I - Champ d’application Article 1 : définitions 1.1. Télétravail Le télétravail, tel que mentionné dans l' HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047864720%2523:~:text=Le%252520t%2525C3%2525A9l%2525C3%2525A9travail%252520est%252520mis%252520en,%2525C3%2525A9conomique,%252520s'il%252520existe."article L. 1222-9 du code du travail, est une façon d'organiser le travail qui permet au salarié de réaliser ses missions hors des bureaux de l'UES Alan. Le télétravail s’opère en utilisant une connexion Internet ainsi que l’espace de travail numérique mis à disposition par l’UES Alan.
Les salariés en télétravail ont les mêmes droits, devoirs et opportunités que les salariés travaillant de manière préférentielle dans les locaux de l’UES Alan. 1.2. Coach Un coach est un salarié de l’UES qui accompagne ses pairs dans leur développement professionnel, afin de favoriser leur engagement, leur progression et des actions et un comportement en adéquation avec la culture d’entreprise. 1.3. Lead Un lead est un salarié de l’UES responsable de l’organisation et de la coordination du travail d’une équipe issue de la même pratique métier au sein d’Alan.
Article 1bis : champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié « cadres », « non cadres » et « cadres de direction » des établissements et sociétés composant l’UES. Article 2 : conditions d’éligibilité 2.1. Éligibilité, volontariat et liberté de choix Le télétravail est proposé à tous les salariés en CDI ou CDD (y compris alternants) à temps plein et à temps partiel ainsi que les stagiaires. Aucune condition d’ancienneté n’est requise.
Le télétravail repose sur le volontariat du salarié et n’a pas de conséquence sur son contrat de travail.
Les salariés sont libres de choisir d’où ils souhaitent principalement travailler. Cela s’entend en France par défaut, tout autre localisation à l’étranger devant faire l’objet d’une étude par l’équipe People au cas par cas. Cela peut être par exemple depuis leur domicile ou un espace de travail partagé de l’UES Alan, à la fréquence préalablement discutée avec le lead et/ou le coach. 2.2. Activités incompatibles avec le télétravail en temps complet Les Sociétés qui constituent l’UES Alan déterminent unilatéralement quels sont les rôles éligibles au télétravail.
À ce jour, les rôles identifiés comme nécessitant une présence partielle sur site sont : les communautés Workplace et IT. Cette liste est susceptible d’évoluer. 2.3. Assurance et sécurité Avant la mise en place du télétravail, le salarié doit s'assurer de la conformité des installations électriques de son domicile. Ces dernières doivent être vérifiées et mises aux normes si nécessaire.
Le salarié est également tenu de déclarer sa situation de télétravail à son assurance habitation. Si besoin, il devra étendre ses garanties pour couvrir d'éventuels dommages aux équipements fournis par l’UES Alan.
Ces conditions de couverture d'assurance sont obligatoires avant le début effectif du télétravail. Article 3 : circonstances imposant le télétravail Le télétravail peut exceptionnellement être imposé pour répondre à des situations d’urgence qui l'imposent, tel qu’un épisode pandémique ou un épisode de pollution. Titre II - Mise en œuvre du télétravail Article 4 : passage en télétravail Un passage au télétravail comme mode de travail préférentiel intervient à la suite d’un échange entre le salarié et le lead et/ou coach.
Tout changement dans la vie personnelle (par exemple, changement de localisation du domicile principal) susceptible d’affecter l’exercice de son activité en télétravail devra être signalé au plus tôt à l’UES Alan. Sera alors discutée la faisabilité du projet et les conséquences pour le salarié et l’UES Alan. Article 5 : réversibilité L’UES Alan ou le salarié peuvent mettre fin au télétravail à tout moment, à leur initiative respective, et sous réserve de motiver la décision et de respecter un délai de prévenance de (3) mois. Article 6 : données personnelles spécifiquement recueillies Afin d’organiser au mieux l’intégration de chaque salarié (livraison de matériel, organisation de la venue du salarié au siège de l’UES, etc.), l’employeur répertoriera les informations suivantes :
lieu de résidence (ville, pays) ;
mode de travail préférentiel du salarié ;
bureau le plus proche de leur domicile ;
En cas de circonstances exceptionnelles (par exemple catastrophe naturelle ou attentat), l’employeur pourra être amené à géolocaliser le salarié via son ordinateur portable afin de s'assurer, par exemple, de la sécurité du salarié ou des obligations légales. Les membres du CSE seront consultés et informés avant toute utilisation d’un tel dispositif afin de s’assurer que les circonstances le justifient et que son recours est bien proportionné au but recherché. Article 7 : confidentialité et protection des données Le télétravailleur doit, au même titre que les salariés travaillant dans les locaux de l’UES Alan, se conformer strictement aux directives applicables en matière de règles de confidentialité et d’utilisation des outils mis à disposition.
Le télétravailleur a une obligation de moyen pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et documents qui lui sont confiés ou auxquels il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tous moyens, même en cas d’absence du domicile. Titre III - Modalités d’organisation de l’activité et du télétravail Article 8 : lieu de télétravail Le salarié s’engage à effectuer son télétravail depuis la localisation habituelle déclarée (voir article 2.1 du présent accord). Le salarié s’engage à signaler à son coach et/ou lead tout changement à cette situation habituelle. En toutes circonstances, le lieu de télétravail choisi est adapté à l’exercice du travail à distance.
Le salarié s’engage également à respecter la politique interne relative au travail à distance. Article 9 : durée et horaires de travail 9.1. Flexibilité et gestion du temps de travail Le salarié en télétravail organise son temps de travail conformément aux dispositions légales et aux accords d'entreprise en vigueur au sein de l’UES Alan, en veillant à respecter les durées maximales de travail ainsi que les temps de repos journaliers et hebdomadaires requis. Le télétravail ne modifie ni les objectifs, ni les délais habituels d’exécution des missions du salarié. 9.2. Télétravail et décalage horaire Pour les salariés travaillant en dehors de la France métropolitaine, l’organisation du travail doit tenir compte des contraintes liées au décalage horaire et à l’organisation habituelle de l’équipe du salarié. L'organisation du temps de travail et du temps de repos du salarié doit être validée au préalable par son lead et/ou son coach. 9.3. Entretien de suivi Un suivi régulier du télétravail sera effectué lors de l’entretien annuel du salarié avec son coach. Cet entretien abordera notamment l’organisation du temps de travail et du temps de repos du salarié. En cas de difficulté liée au télétravail, le salarié doit informer rapidement son coach pour trouver des solutions adaptées. 9.4. Exercice du droit à la déconnexion Le salarié a le droit de ne pas être sollicité ni de répondre à des communications professionnelles en dehors de son temps de travail habituel. Ce droit s'applique également aux périodes de repos, aux week-ends, et jours fériés et aux congés validés, ainsi qu'aux autres périodes de suspension du contrat de travail.
Ce droit a été consacré au sein de l’UES Alan dans une HYPERLINK "https://docs.google.com/document/d/17ahi6AiqRsqIIrLnWk_HRPM2KzWqzWFO/edit"charte du droit à la déconnexion que les salariés sont invités à consulter régulièrement si nécessaire. Article 10 : équipements de travail et fournitures 10.1. Fourniture d'équipement L’entité de l’UES dont dépend le salarié fournit à chaque salarié un ordinateur portable nécessaire à l'accomplissement de ses missions. De plus, à la demande du salarié, l’UES Alan étudie au cas par cas les demandes de matériels complémentaires, tel qu’un écran fixe. 10.2. Utilisation et entretien de l'équipement Le matériel fourni par l’UES Alan reste sa propriété exclusive et est mis à disposition du salarié sous forme de prêt. Le télétravailleur s'engage à :
utiliser cet équipement en respectant les règles de la HYPERLINK "https://www.notion.so/alaninsurance/SEC-Acceptable-Use-Policy-6f74c23906e44b8aaa15b45861c76af2"Charte de bon usage des systèmes d’information ;
prendre soin de cet équipement et le maintenir en bon état de fonctionnement.
10.3. Signalement des dysfonctionnements et restitution de l'équipement En cas de panne ou de dysfonctionnement, le salarié doit immédiatement signaler la situation à l’UES Alan. Si cela empêche l'exécution de son activité, le salarié doit également informer son équipe au plus vite.
Le salarié a l’obligation de mettre en œuvre les solutions de dépannage ou remplacement préconisées par son employeur.
En cas de rupture ou de cessation de contrat, ou à la demande de l’UES Alan, le salarié est tenu de restituer l'équipement prêté sauf proposition de rachat par Alan. Article 11 : prévention des risques liés au télétravail Le télétravail est une source unique de flexibilité dans l’organisation du travail du salarié. Il s’accompagne également de risques, tels que l’isolement, proactivement identifiés et traités par l’UES Alan. 11.1. Événements d'équipe Des événements sont organisés régulièrement au sein des différentes équipes pour favoriser l'interaction et la cohésion entre les collaborateurs. De plus, des événements annuels rassemblent tous les employés, contribuant ainsi à renforcer l'appartenance à l'entreprise. 11.2. Politique de déplacements professionnels L’UES Alan a mis en place une politique de déplacements professionnels pour permettre aux employés de se retrouver physiquement, afin de renforcer les liens et d'éviter l'isolement. 11.3. Signalement des éventuelles difficultés rencontrées par le salarié L’UES Alan encourage un échange régulier entre le salarié et son lead et/ou le coach, notamment sur l’organisation, le temps de travail et la charge de travail du salarié. Toute difficulté identifiée par le salarié ou le lead et/ou coach doit être portée à la connaissance des autres et, le cas échéant, un entretien peut être organisé pour mettre en place les solutions adaptées. L’UES Alan offre un soutien adapté aux salariés qui en expriment le besoin, dans le but de prévenir les risques d'isolement. 11.4. Santé et sécurité Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et protections en matière de santé/sécurité que leurs collègues sur site. En cas d'arrêt maladie ou accident, le salarié doit prévenir son lead et son équipe et transmettre le justificatif à Alan. Le salarié n’est pas autorisé à travailler depuis son domicile, assurant ainsi le respect de la période de convalescence nécessaire. Les accidents pendant les heures ou trajets de travail sont considérés comme accidents du travail. Le salarié doit en informer rapidement son lead et l'équipe People pour la déclaration. Titre IV - Mise en oeuvre de l’accord Article 12 : durée et entrée en vigueur 12.1. Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 12.2. Entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur après signature par les Parties dès exécution des formalités de publicité applicables. Article 13 : révision et dénonciation 13.1. Révision Le présent accord peut faire l’objet de révisions dans le cadre de l’article HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901667"L. 2222-5 du code du Travail.
Toute demande de révision doit être accompagnée d’une proposition de modification et envoyée électroniquement, contre décharge, ou remise en main propre avec accusé de réception, à l’autre partie signataire.
Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel avenant ou accord. A défaut, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de rester en vigueur. 13.2. Dénonciation Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation dans le cadre des articles HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901668"L. 2222-6, HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901787"L. 2261-9 et HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036761844"L. 2232-24 du code du travail.
Tout acte de dénonciation doit être accompagné d’une proposition de rédaction nouvelle et envoyée électroniquement, contre décharge, ou remise en main propre avec accusé de réception, à l’autre partie signataire, ainsi que déposée auprès de la DRIEETS.
Durant les négociations, l’accord reste applicable dans toutes ses dispositions et sans aucun changement. A l’issue de ces négociations, sera établi, soit un avenant ou un nouvel accord, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Article 14 : formalités de publicité Conformément aux articles HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901675"L. 2231-6, et HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036920600"D. 2231-2 à HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033155677"D. 2231-9 du code du travail, le présent accord fera l'objet d’un dépôt :
électronique auprès la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) dont relève le siège social de l’UES, via la plateforme de téléprocédure HYPERLINK "http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr"TéléAccords HYPERLINK "http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr".
papier auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de l’UES.
Par ailleurs, en application de l’article HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038837136"L. 2231-5-1, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
Enfin, en application des articles HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048288541"R. 2262-1 et HYPERLINK "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036483258"R. 2262-2, le présent accord sera transmis aux membres titulaires de la délégation du personnel du CSE, et information de cet accord sera faite aux salariés sur les canaux et emplacements dédiés à cet effet.
Fait à Paris, le 2 mai 2024 en deux exemplaires
Nom, qualité et signature des parties (Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
Pour la Société ALAN
Pour Alan Insurance
Pour Alan Tech
Pour Alan Services
Les membres titulaires de la délégation du personnel au comité social et économique
