Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs Handicapés Albéa Patrimoine
Entre les soussignées :
La Société Albéa Patrimoine Au capital de 43 098 408 euros Dont le siège social est sis 70, avenue de l’Europe 92270 Bois Colombes Immatriculée au régime du commerce et des sociétés de Nanterre Sous le numéro 751 726 076 Représente par la Directrice Générale d’Albéa Patrimoine
D’une part,
ET
L’organisation représentative suivante CFE CGC Représentée par son Délégué Syndical,
D’autre part,
Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein d’Albéa Patrimoine.
Il est conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés a été signé le 4 février 2022, pour une durée de 3 ans courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
En raison du contexte et de l’activité chargée de l’année 2024, la renégociation de cet accord n’a pu conclure.
C’est dans ce cadre que la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rapprochées afin d’étudier l’opportunité de la prorogation de cet accord.
ARTICLE 1- PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD
L’accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés signé le 4 février 2022 est prorogé pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Il prendra fin lorsqu’un nouvel accord de même objet entrera en vigueur et au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 2- REVISION
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives d’Albéa Patrimoine et sera déposé, dûment paraphé et signé, sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue de sa transmission à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) compétente.
Un exemplaire sera également adressé aux greffes du conseil de prud’homme de Nanterre (92000) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Bois-Colombes, le 30 décembre 2024
Pour la Société Albéa Patrimoine, Directrice Générale d’Albéa Patrimoine :
